1. Quel est l'objet de la présente déclaration de confidentialité ?

La présente déclaration de confidentialité vous explique comment nous traitons vos données personnelles, c.-à-d. ce que nous faisons de vos données, de quelle manière et à quelles fins. Elle s’applique à tous les utilisateurs de nos sites Internet, portails, applications mobiles et pages de médias sociaux (ci-après également « offres numériques »). TX Group SA propose une série d’offres de données en faveur des sociétés de TX Group et d'autres entreprises affiliées (ci-après les « offres de données TX »). Lors de l’utilisation de nos offres numériques, des données personnelles sont également traitées dans le cadre des offres de données TX. Nous vous invitons à consulter la déclaration de protection des données relative aux offres de données TX.

La présente déclaration de confidentialité vous renseigne notamment sur :

Le traitement des données personnelles est complexe, en particulier lorsque des entreprises comme la nôtre collaborent dans le domaine numérique en se répartissant les tâches. Notre objectif est de vous expliquer le plus simplement possible dans cette déclaration de confidentialité ce que nous faisons de vos données, de quelle manière et à quelles fins. Si vous avez néanmoins d’autres questions concernant le traitement des données, n’hésitez pas à nous contacter (ch. 14 ).

Nous avons par ailleurs aligné le contenu de la présente déclaration de confidentialité non seulement sur la loi suisse sur la protection des données (LPD), mais aussi sur le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), qui établit des normes pour une bonne protection des données au niveau mondial. La question de savoir si et dans quelle mesure le RGPD s'applique dépend toutefois du cas d’espèce.

2. Qui est responsable du traitement des données ?

Chaque traitement de données est associé à un « responsable du traitement », c.-à-d. à une entreprise qui est chargée à titre principal d'assurer le respect du droit de la protection des données lors d’un traitement. Il appartient à cette entreprise de déterminer si un traitement a lieu, à quelles fins il sert et comment il est conçu. Il est aussi possible que plusieurs entreprises soient conjointement responsables d’un traitement. La plupart des entreprises signalent sur leur site Internet les traitements qui relèvent de leur responsabilité.

En principe, l’une des entreprises suivantes (« nous ») est responsable, selon la législation sur la protection des données, du traitement des données qui relèvent de la présente déclaration de confidentialité – il s'agit en règle générale de l’entreprise qui a mentionné cette déclaration de confidentialité sur son site Internet, dans une application, dans des dispositions contractuelles ou ailleurs :

Veuillez noter que les offres de tiers accessibles via nos offres numériques ne sont pas soumises à la présente déclaration de confidentialité. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données sur les sites Internet de tiers et vous recommandons de consulter les déclarations de protection des données figurant sur ces sites.

3. Quelles données personnelles traitons-nous ?

Par « données personnelles », la loi entend toutes les informations concernant une personne identifiée ou qui peuvent être mises en relation avec une personne identifiée. Vous trouverez ci-après des informations sur les principales catégories de données personnelles que nous traitons. Le ch. 4 vous informe sur l’origine de ces données et le ch. 5 sur les finalités pour lesquelles nous traitons ces données.

Il n’est toutefois pas exclu que nous devions ou souhaitions traiter d’autres données personnelles selon les cas. Nous vous en informons en conséquence, p. ex. dans des déclarations de consentement ou dans d’autres déclarations de protection des données, si la loi l’exige. Vous trouverez également des précisions dans les informations relatives aux cookies et aux technologies similaires.

3.1. Données de base

Les données de base sont des données telles que le nom, les coordonnées ou la date de naissance. Nous collectons des données de base en particulier lorsque vous vous inscrivez pour une offre numérique, p. ex. parce que vous utilisez des services personnalisés, que vous visitez des espaces protégés ou que vous souhaitez gérer des abonnements. Nous collectons également des données de base lorsque vous concluez un contrat avec nous, que vous participez à un concours ou à un jeu-concours ou que vous vous abonnez à une newsletter. Certaines informations sont signalées comme étant obligatoires ou conçues comme telles sur le plan technique. Outre ces informations, il vous est souvent possible de saisir d’autres données personnelles de manière volontaire.

3.2. Données contractuelles

Les données contractuelles sont des données personnelles générées dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat (p. ex. lors de la conclusion d’un abonnement en ligne). Il s’agit p. ex. d’informations sur la conclusion du contrat, sur les prestations contractuelles, sur les prétentions et créances ou sur la satisfaction de la clientèle.

3.3. Données de communication

Lorsque nous sommes en contact avec vous, p. ex. lorsque vous contactez notre service clientèle, nous traitons les contenus échangés lors de la communication ainsi que les informations sur le mode, l’heure et le lieu de communication. Dans certaines situations, nous pouvons également vous demander de fournir une preuve d’identité à des fins d’identification, p. ex. lorsque vous exercez vos droits en tant que personne concernée (ch. 13 ).

Si vous postez des contributions (commentaires, photos, vidéos, etc.) par le biais de nos offres numériques et que vous les partagez avec d’autres utilisateurs, nous pouvons publier votre nom d’utilisateur ainsi que ces contributions et, selon les fonctionnalités, les rendre accessibles au grand public. Lorsque ces données sont publiées sur Internet, elles restent accessibles même si nous les avons effacées de nos systèmes.

3.4. Données relatives au comportement et aux transactions

Lorsque vous utilisez nos offres numériques ou lorsque vous recevez des newsletters, nous collectons des données sur votre utilisation et, de manière générale, sur votre interaction avec les offres numériques. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans les informations sur la protection des données concernant les offres de données TX.

3.5. Données relatives aux préférences

Nous souhaitons axer au mieux le contenu et la présentation de nos offres numériques ainsi que la publicité qui y est diffusée en fonction de nos clients. C’est pourquoi nous traitons également des données relatives à vos intérêts et préférences. À cet effet, nous pouvons p. ex. analyser les données relatives au comportement et aux transactions avec ou sans lien personnel et également les associer à d’autres données. Cela nous permet de tirer des conclusions sur les caractéristiques, les préférences et le comportement attendu, p. ex. sur les contenus médiatiques et publicitaires qui vous intéressent particulièrement. Vous trouverez des précisions sur le profilage opéré dans ce contexte au ch. 9 . D'autres informations figurent également dans les informations sur la protection des données concernant les offres de données TX.

3.6. Données techniques

Lorsque vous utilisez nos offres numériques, nous collectons certaines données techniques telles que votre adresse IP ou l'identifiant de l’appareil. Les données techniques comprennent également les journaux dans lesquels nous enregistrons l’utilisation de nos systèmes (données log). Nous pouvons également attribuer un numéro d’identification unique à votre terminal (tablette, PC, smartphone, etc.), p. ex. en utilisant des cookies et des technologies similaires, afin de pouvoir reconnaître votre appareil ultérieurement. Vous trouverez des précisions dans nos informations relatives aux cookies et technologies similaires.

Sur la base de données techniques, nous pouvons également collecter des données de comportement (cf. ch. 3.4 ). En règle générale, nous ne pouvons toutefois pas déduire qui vous êtes à partir des données techniques, sauf si vous vous êtes inscrit chez nous. Dans ce cas, nous pouvons associer des données techniques aux données de base – et donc à votre personne.

4. D’où proviennent les données personnelles?

Nous recevons souvent des données personnelles directement de votre part, p. ex. lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Il s’agit principalement de données de base, de données contractuelles et de communication.

Nous pouvons également collecter nous-mêmes ou de manière automatisée des données personnelles vous concernant. Il s’agit souvent de données relatives au comportement et aux transactions (cf. ch. 3.4 ) ainsi que de données techniques (cf. ch. 3.6 ).

Nous pouvons toutefois également déduire des données personnelles à partir de données personnelles déjà existantes, p. ex. en évaluant des données relatives au comportement et aux transactions. Ces données personnelles dérivées sont souvent des données relatives aux préférences.

Nous pouvons également recevoir des données personnelles de la part d’autres entreprises de TX Group. Vous trouverez des précisions à ce sujet au ch. 7 . Il est toutefois aussi possible que nous recevions des informations vous concernant de la part de tiers, p. ex. d’entreprises avec lesquelles nous travaillons, de personnes qui communiquent avec nous ou de sources publiques.

5. À quelles fins traitons-nous des données personnelles ?

Nous traitons les données personnelles à une ou plusieurs fins. Il s’agit en particulier des finalités décrites ci-après.

5.1. Communication

Nous souhaitons rester en contact avec vous et répondre à vos demandes. C’est pourquoi nous traitons des données personnelles pour communiquer avec vous, p. ex. pour répondre aux demandes et assurer le suivi de la clientèle. À cet effet, nous traitons en particulier les données de communication et les données de base ainsi que, dans la mesure où la communication concerne un contrat ou un abonnement, les données contractuelles. Nous pouvons également personnaliser le contenu et l’heure d’envoi des messages sur la base des données relatives au comportement, aux transactions, aux préférences et autres données.

5.2. Exécution du contrat

Nous souhaitons vous proposer des offres et vous garantir le meilleur service possible. C’est pourquoi nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’établissement, de la gestion et de l’exécution des relations contractuelles, p. ex. dans le cadre de votre utilisation d’offres numériques ou de la participation à des événements tels qu’un jeu-concours. L’exécution du contrat comprend aussi la personnalisation des prestations si elle a été convenue. Nous utilisons à cet effet en particulier les données de base, les données contractuelles, les données de communication, les données relatives au comportement et aux transactions ainsi que les données relatives aux préférences.

5.3. Enregistrement et gestion d’un compte utilisateur

Votre inscription ainsi que la création d’un compte utilisateur peuvent être nécessaires pour utiliser des services personnalisés ou accéder à des espaces protégés, ou pour traiter des demandes et gérer vos abonnements. À cette fin, nous utilisons « OneLog », un service d’enregistrement et de connexion exploité et proposé par OneLog SA, Dufourstrasse 23, 8008 Zurich. Si vous vous inscrivez chez nous de cette manière et créez un compte utilisateur, la saisie de certaines données personnelles est nécessaire.

En plus des données signalées comme étant obligatoires pour l’utilisation d’une offre numérique déterminée, vous pouvez librement fournir et enregistrer d’autres données personnelles.

Nous utilisons les données pour la fourniture et la gestion de nos offres numériques, pour le contrôle de la plausibilité des données fournies, c.-à-d. pour la conclusion, la définition du contenu, l’exécution et la modification des relations contractuelles conclues avec vous concernant votre compte utilisateur, ainsi que pour la facturation en bonne et due forme des services payants.

En confirmant la saisie et la modification des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies.

Dans les dispositions relatives à la protection des données de OneLog, vous trouverez des précisions sur le service d’enregistrement et de connexion, notamment sur les données personnelles vous concernant qui sont traitées par OneLog SA en tant que prestataire et sur la manière dont elles sont traitées.

5.4. Information et marketing

Nous souhaitons vous proposer des offres attrayantes. C’est pourquoi nous traitons des données personnelles pour entretenir les relations ainsi qu'à des fins de marketing, p. ex. pour vous envoyer des communications et des publicités par voie écrite et électronique et pour les afficher sur nos offres numériques. Il peut s’agir de nos propres offres, d’offres d’autres entreprises de TX Group ou de celles de partenaires publicitaires. Les communications et la publicité peuvent également être personnalisées afin de vous transmettre, dans la mesure du possible, uniquement des informations susceptibles de vous intéresser. À cet effet, nous utilisons en particulier les données de base, les données contractuelles, de communication, les données relatives au comportement et aux transactions ainsi que les données relatives aux préférences.

5.5. Étude de marché et développement de l’offre

Nous souhaitons améliorer nos offres et les rendre plus attrayantes pour vous, mais aussi développer de nouvelles offres. C'est pourquoi nous traitons les données personnelles à des fins d’étude de marché et de développement de l’offre. À cet effet, nous traitons en particulier les données de base, les données relatives au comportement, aux transactions et aux préférences, mais aussi les données de communication et des informations issues d’enquêtes auprès des utilisateurs ainsi que d’autres informations, p. ex. provenant des médias, d’Internet ou d’autres sources publiques. Si vous y avez consenti, d’autres sociétés de TX Group peuvent également vous contacter, notamment pour vous demander de participer à d’autres sondages d’utilisateurs. Dans la mesure du possible, nous utilisons à ces fins des données pseudonymisées ou anonymisées.

5.6. Sécurité et prévention

Nous souhaitons garantir votre sécurité ainsi que la nôtre et prévenir les abus. C’est pourquoi nous traitons également les données personnelles à des fins de sécurité, de garantie de la sécurité informatique, de prévention de la fraude et des abus et à des fins de preuve. Cela peut concerner toutes les catégories de données personnelles mentionnées au ch. 3 , en particulier aussi les données relatives au comportement et aux transactions.

5.7. Respect des exigences légales

Nous souhaitons et devons respecter les exigences légales. C’est pourquoi nous traitons également les données personnelles afin de respecter des obligations légales et prévenir, détecter et, le cas échéant, poursuivre les violations. Il s'agit notamment de la réception et du traitement de réclamations et d’autres annonces, du respect des injonctions d’un tribunal ou d’une autorité, ainsi que des mesures visant à détecter et à élucider les abus. Cela peut concerner toutes les catégories de données personnelles mentionnées au ch. 4 .

5.8. Sauvegarde de droits

Nous avons le droit de faire valoir des prétentions et de nous défendre contre des prétentions de tiers. C’est pourquoi nous traitons les données personnelles également pour préserver nos droits, p. ex. pour faire valoir des prétentions par voie judiciaire, devant une autorité de conciliation ou par voie extrajudiciaire et devant des autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre contre des prétentions. À cet effet, nous traitons, selon la situation, différentes données personnelles, p. ex. les données de contact ainsi que des informations sur les processus qui ont donné ou pourraient donner lieu à un litige.

5.9. Administration et soutien internes au groupe

Nous souhaitons rendre nos processus internes aussi efficients que possible. C’est pourquoi nous traitons des données personnelles pour l’administration au sein du groupe. À cet effet, nous pouvons traiter toutes les données mentionnées au ch. 3 .

6. Sur quelles bases juridiques traitons-nous les données personnelles ?

Le RGPD n’autorise le traitement de données personnelles que s’il repose sur une ou plusieurs bases juridiques. Le traitement des données personnelles que nous effectuons se fonde sur des bases juridiques qui varient en fonction des finalités du traitement.

Nous pouvons traiter des données personnelles en particulier lorsque le traitement :

Nous avons en particulier un intérêt légitime au traitement aux fins décrites au ch.  5 ci-dessus et à la communication de données au sens du ch.  8 ainsi qu'aux finalités qui y sont liées. Nos propres intérêts et ceux de tiers font partie des intérêts légitimes.

Ces intérêts légitimes consistent p. ex.

repose sur un consentement ;

Les consentements peuvent être retirés en tout temps avec effet pour l’avenir. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

7. À qui transmettons-nous des données personnelles ?

Nous pouvons transmettre des données personnelles (ch. 3 ) à d’autres entreprises de TX Group, par exemple à des fins d’administration interne du groupe ou de soutien aux entreprises de TX Group concernées. Une transmission à des entreprises de TX Group ainsi qu’à d’autres entreprises affiliées peut également avoir lieu si, dans le cadre des offres de données TX, nous soutenons la personnalisation d’activités de marketing, le développement et l’amélioration d’offres ou les efforts de prévention de la fraude et des abus. Veuillez également tenir compte des informations sur la protection des données concernant les offres
de données TX.

Nous pouvons en outre transmettre vos données personnelles à des entreprises au sein et en dehors de TX Group lorsque nous recourons à leurs services. En règle générale, ces prestataires traitent les données personnelles pour notre compte en tant que « sous-traitants ». Les sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles uniquement selon nos instructions et de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des données. Certains prestataires portent également une responsabilité conjointe avec nous ou sont responsables de manière autonome (p. ex. sociétés de recouvrement). Nous garantissons, en choisissant les prestataires et en concluant des accords contractuels appropriés, que la protection des données est assurée pendant tout le traitement de vos données personnelles.

Dans certains cas, il se peut que nous transmettions des données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres fins, p. ex. si vous avez consenti à cette transmission et ce traitement ou si nous sommes légalement tenus ou autorisés à les transmettre.

8. Comment communiquons-nous les données personnelles à l’étranger ?

Les destinataires de vos données personnelles mentionnés au ch. 7 peuvent également se trouver à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ces pays  ne disposent pas tous de lois qui protègent vos données personnelles de la même manière qu’en Suisse ou au sein de l’EEE. Lorsque nous transférons des données vers ces États, nous assurons la protection de vos données personnelles de manière appropriée.

9. Comment utilisons-nous le profilage ?

Le « profilage » désigne le traitement automatisé de données personnelles afin d’analyser des aspects personnels ou de faire des prévisions, p. ex. l’analyse d’intérêts, de préférences, d’affinités et d’habitudes à caractère personnel ou la projection d’un comportement prévisible. Le profilage permet en particulier de déduire des données en matière de préférences (voir à ce sujet le ch. 3.5 ).

Le profilage nous aide par exemple

Afin d’améliorer la qualité de nos analyses et prévisions, nous pouvons également combiner des données personnelles provenant de différentes sources en tant que base du profilage, p. ex. des données collectées via différentes offres numériques ou que nous recevons de la part d’entreprises affiliées aux offres de données TX. Veuillez également tenir compte des informations sur la protection des données concernant les offres de données TX.

Vous pouvez vous opposer au profilage dans certains cas, comme décrit au ch. 13 .

10. Prenons-nous des décisions individuelles automatisées ?

Par « décision individuelle automatisée », on entend les décisions qui résultent d’un traitement de données personnelles entièrement automatisé, sans intervention humaine, et qui produisent des effets juridiques pour la personne concernée ou qui l’affectent de manière significative d’une autre manière. En règle générale, nous ne prenons pas de décisions automatisées, mais nous vous informerons séparément si nous utilisons des décisions individuelles automatisées dans des cas spécifiques. Dans ce cas, vous avez le droit de faire examiner la décision si vous la contestez.

11. Comment protégeons-nous les données personnelles ?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées, de nature technique et organisationnelle, afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir le risque de perte, de modification accidentelle, de divulgation involontaire ou d’accès non autorisé. Nos mesures de sécurité sont sans cesse adaptées et améliorées en fonction des progrès technologiques. Comme toutes les entreprises, nous ne pouvons cependant pas exclure avec certitude les violations de la sécurité des données, certains risques résiduels étant inévitables.

Nous n’octroyons à nos collaborateurs l’accès à vos données personnelles que si cela est nécessaire à leur activité. Il peut également s'agir de collaborateurs dans des domaines d’assistance tels que l'informatique. Ils sont liés par nos instructions et tenus à la confidentialité lorsqu'ils traitent vos données personnelles.

12. Combien de temps traitons-nous des données personnelles ?

Nous traitons et conservons vos données personnelles au moins aussi longtemps que cela est nécessaire au regard de la finalité du traitement ou à des fins compatibles avec celle-ci, en règle générale au moins pendant la durée de la relation contractuelle lorsqu'il s'agit de contrats. De manière générale, nous conservons en outre les données personnelles aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à le faire. Cela peut notamment être le cas lorsque nous avons besoin de données personnelles pour faire valoir nos droits ou nous défendre contre des prétentions, à des fins d’archivage et pour garantir la sécurité informatique. Par ailleurs, nous conservons les données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation. Pour certaines données, le délai de conservation est de dix ans. Des délais de conservation plus courts s’appliquent pour les autres données, p. ex. pour les enregistrements de certaines opérations sur Internet (données de journal). Passé ces délais, nous effaçons ou anonymisons vos données personnelles.

13. Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles ?

Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données, en particulier lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et que les autres conditions applicables sont remplies. Vous pouvez en outre vous opposer à tout traitement de données en lien avec le marketing direct (p. ex. e-mails publicitaires). Cela vaut également pour le profilage, pour autant que celui-ci soit lié à ce marketing direct.

Si les conditions sont remplies et qu’aucune exception légale ne s’applique, vous avez en outre un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement des données ainsi que le droit d’obtenir les données personnelles que vous avez fournies dans un format couramment utilisé. Vous avez en outre le droit de retirer le consentement que vous nous avez donné, avec effet pour l’avenir.

Vous pouvez nous contacter comme indiqué au ch. 14 si vous souhaitez exercer l’un de vos droits ou si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles.  En outre, vous pouvez vous désabonner des newsletters et autres e-mails publicitaires en cliquant sur le lien correspondant situé à la fin de l’e-mail. Découvrez ici comment désactiver les cookies et les technologies similaires.

14. Comment pouvez-vous nous contacter ?

Si vous avez des questions sur la présente déclaration de confidentialité ou sur le traitement de vos données personnelles, ou si vous souhaitez exercer des droits selon le ch. 13 , veuillez utiliser le bouton «Exercez vos droits» ci-dessous.

Exercez vos droits

Pour toute demande provenant de l’espace UE, vous pouvez vous adresser à notre
représentant (art. 27 RGPD) :

ePrivacy GmbH, Große Bleichen 21, D-20354 Hamburg, Deutschland, https://www.eprivacy.eu

15. Modification de la présente déclaration sur la protection des données

La présente déclaration de confidentialité peut être adaptée au fil du temps, en particulier lorsque nous développons notre site Internet, mettons en place de nouvelles technologies ou lorsque de nouvelles dispositions légales entrent en vigueur. Nous informons activement les personnes qui sont enregistrées chez nous en cas de modifications importantes à l’adresse e- mail indiquée lors de l’inscription ou par une mention correspondante à un endroit approprié, dans la mesure où cela est possible sans effort disproportionné. De manière générale, les traitements de données sont régis par la déclaration de confidentialité dans sa version en vigueur au début du traitement en question.

La version originale de la présente déclaration de confidentialité est en allemand. Les versions traduites servent uniquement à une meilleure compréhension. En cas de contradictions, le
texte allemand fait foi.