Les données disponibles sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle et au genre doivent être améliorées en Suisse. Le phénomène doit être étudié via des études qualitatives, estime le Conseil fédéral dans un rapport publié mercredi.

La collecte de données sur les discriminations liées à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre s’avère extrêmement complexe, souligne le rapport du gouvernement en réponse à un postulat de l’ancien conseiller national Mathias Reynard (PS/VS). Les personnes LGBTI sont confrontées à des discriminations multiples.

Les enquêtes quantitatives, comme celles menées par l’Office fédéral de la statistique (OFS) auprès de l’ensemble de la population, ne permettent pas d’améliorer les données disponibles sur les discriminations visant les personnes LGBTI. Pour une analyse statistique valable des discriminations, il faudrait s’appuyer sur un vaste échantillon, ce qui coûterait cher, indique le rapport.

De plus, le ressenti de la discrimination varie selon les personnes qui en sont victimes, ce qui rend ces discriminations difficiles à mesurer. Enfin, mener une enquête représentative auprès des personnes LGBTI est un réel défi puisqu’elles forment un groupe hétérogène et relativement petit par rapport à la population dans son ensemble, lit-on dans le rapport.

Recherches qualitatives

Des enseignements utiles pour mieux cerner ces violences pourraient par contre être livrés par des recherches qualitatives, sur un plus petit échantillon de personnes, estiment des experts du Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Et de recommander de combiner différentes méthodes de collecte des données et différentes disciplines.

La Confédération examine de son côté, avec les cantons, la possibilité de rendre obligatoire la collecte des données sur les crimes de haine au sens de l’article 261bis du code pénal liés à l’appartenance à un genre ou à l’orientation sexuelle. Dès que les livraisons de données seront uniformisées au niveau des cantons, l’OFS pourra fournir des premiers résultats dans le cadre de la statistique policière de la criminalité.

Le Département fédéral de l’intérieur devra par ailleurs examiner si les personnes LGBTI subissent des discriminations dans l’accès aux soins, et si oui, dans quels domaines précis. Un rapport sur leur état de santé est annoncé, annonce encore le Conseil fédéral. Un rapport de 2021 établi en Valais indiquait que les personnes LGBTI sont globalement en moins bonne santé que le reste de la population.

ATS

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