AboPolitique énergétique suissePour booster l’électricité, on sort l’artillerie lourde
Après le oui à la loi sur le climat vient la mise en œuvre pour décarboner et électrifier le pays. Des barrages au solaire, voici le plan.
Le peuple suisse l’a dit dimanche 18 juin, il veut zéro émission nette de gaz à effet de serre en 2050. Voilà pour la théorie. En pratique, c’est une autre affaire, car pour changer les chauffages à gaz ou au mazout, ou remplacer les moteurs à essence, il faudra de l’électricité. Beaucoup d’électricité. Alors que les Suisses ont consommé 58 milliards de kilowattheures en 2021, on estime qu’il en faudra entre 75 et 90 en 2050.
Sauf retournement de situation, il faudra encore remplacer l’apport actuel du nucléaire. Pour y arriver, les autorités multiplient les lois. À tel point qu’il devient difficile de s’y retrouver – surtout avec la frénésie énergétique provoquée par la guerre en Ukraine. Quatre points pour comprendre.
Débloquer les procédures à rallonge
C’était avant la guerre. Quelques semaines avant l’invasion russe en Ukraine, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga présentait son plan pour accélérer les procédures de grandes centrales éoliennes et hydroélectriques. Ce jeudi, le département du successeur de la socialiste, Albert Rösti, a livré la version finale qu’il soumettra bientôt au parlement. L’objectif n’a pas changé: pour l’administration, le véritable point noir du développement des énergies renouvelables réside dans les blocages administratifs et procéduraux. L’exemple cité est toujours le même: il n’est pas acceptable qu’il faille plus de vingt ans pour savoir si un parc éolien est réalisable ou non.
Au vent et à l’eau, les services d’Albert Rösti ont ajouté le soleil. La future loi s’appliquera toutefois uniquement aux projets d’«importance nationale» et deviendra la procédure normale une fois les lois urgentes obsolètes. Attention, cela ne signifie pas que seules des infrastructures gigantesques sont concernées, loin s’en faut.
Pour l’hydraulique et l’éolien, le critère de base est une production annuelle de 20 GWh par an (c’est-à-dire 100 fois moins que la Grande-Dixence). À titre de comparaison, le parc éolien en construction à Sainte-Croix (VD) devrait produire 22 GWh par an. Le critère du solaire doit encore être précisé, mais il devrait concerner des centrales comparables à celles projetées dans les Alpes.
Concrètement, ce coup de boost procédural vise à concentrer les procédures d’autorisation pour éviter les recours sur chacun des aspects du projet. Les échelons procéduraux sont aussi réduits: au niveau cantonal, un seul recours sera possible devant la Cour supérieure puis au Tribunal fédéral.
Par ailleurs, seules les faîtières nationales des organisations environnementales sont autorisées à combattre ces projets, et pas leurs sections locales ou régionales. Enfin, et même s’il n’est pas contraignant, l’administration veut imposer un délai de six mois tant aux administrations qu’aux tribunaux pour traiter les dossiers. En revanche, ce texte ne prévoit pas d’affaiblissement du droit environnemental par rapport à l’énergie dans les pesées d’intérêts.
L’hydraulique jusqu’à la dernière goutte
Sous l’effet de la guerre et de la crise énergétique, les Chambres fédérales ont fait feu de tout bois. L’hydroélectricité, de très loin la première source d’énergie produite et consommée en Suisse, devrait profiter d’un coup de pouce incontesté.
Certes, le potentiel est limité, mais il s’agit avant tout d’augmenter la part de la production hivernale. Pour cela, sous l’impulsion de Simonetta Sommaruga, les différents partenaires concernés avaient, en 2021, décidé de prioriser 15 projets (deux nouveaux barrages et des surélévations de murs) pour augmenter la production hivernale de l’ordre de 2 TWh.
Dans un paquet législatif, au nom barbare de Mantelerlass, qui devrait être sous toit pour la fin de l’année, les parlementaires ont décidé que ces 15 projets devraient primer assez clairement sur d’autres intérêts. Les recours restent possibles, les chances de succès limitées. Le pas est important, mais une courte majorité de sénateurs veut aller encore plus loin en limitant au maximum les débits résiduels, c’est-à-dire l’eau que les barrages laissent s’écouler dans les rivières.
Autre source de blocage, politique celui-là, la tension règne entre les cantons alpins et le reste de la Suisse, les premiers étant soupçonnés de traîner les pieds pour des histoires de gros sous autour de la propriété des futurs ouvrages.
L’éolien sent le vent du référendum
La production issue de l’énergie éolienne est encore totalement marginale en Suisse, de l’ordre de 0,14 TWh. Face à ce constat, et aussi à celui de quantité de procédures bloquées devant les tribunaux, une majorité politique s’est dessinée en juin pour mettre sous toit un paquet, le «Windexpress». Concrètement, celui-ci s’attaque de manière prioritaire et limitée dans le temps aux projets qui sont actuellement bloqués.
Selon les calculs réalisés, ce sont une vingtaine de parcs éoliens – surtout vaudois – qui devraient en profiter pour être réalisés prochainement. Une fois le seuil prévu dans la loi de 600 MWh de puissance installée atteint, c’est-à-dire environ 140 éoliennes en stand-by.
Mais ce n’est pas tout. Outre, comme pour l’hydraulique et le solaire, la mise en place de contributions importantes, l’éolien devrait aussi bénéficier des mesures facilitant des nouveaux parcs, notamment en forêt. Autre élément, si un projet dépasse un certain seuil de production, il sera considéré d’emblée d’intérêt national et pourra à la fois profiter de l’accélération des procédures et l’emporter sur d’autres intérêts. Plusieurs associations ont déjà averti qu’elles songent sérieusement à un référendum.
Le solaire brille en montagne, péclote sur les toits
Le nom de «Windexpress» n’est pas tombé du ciel, il vient de son jumeau «Solarexpress», concocté en deux temps, trois mouvements sous la Coupole l’automne dernier. Cette loi urgente permet la construction de parcs solaires dans les Alpes jusqu’à une limite annuelle de production de 2 TWh. Là aussi, les procédures sont ainsi faites qu’elles penchent grandement en faveur de l’énergie plutôt que de l’environnement. S’il est en augmentation rapide depuis quelques années, le photovoltaïque ne fournit encore «que» 6% de l’électricité consommée en Suisse.
En Valais, où les projets fleurissent comme les prés au printemps, les populations des communes concernées les plébiscitent. Un référendum au niveau cantonal, porté par les Verts, menace de retarder les procédures, mais la tendance est en marche.
En revanche, les Chambres tergiversent au sujet des toits. Début juin, les sénateurs ont contredit leurs homologues du Conseil national en refusant d’obliger les propriétaires à couvrir leurs toitures de panneaux photovoltaïques. Et voilà que le dialogue de sourds se poursuit: mardi, la commission compétente du National a réintroduit cette obligation pour toutes les nouvelles constructions et les rénovations importantes. Cela doit aussi valoir, selon elle, pour les parkings existants de plus de 1000 m2 et les nouveaux d’une surface supérieure à 500 m2.
Et cette commission ne veut pas s’arrêter là. Elle envisage également d’autoriser des centrales solaires mais aussi hydrauliques et éoliennes jusque dans des zones protégées et des biotopes. Mais à trop vouloir charger la barque, c’est tout le paquet législatif qui pourrait couler. Dans une prise de position commune, les défenseurs de l’environnement avertissent: les concessions sont déjà nombreuses et ces décisions mettent en péril leur soutien.
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