ConcurrencePour le TF, Uber peut continuer à rouler à Genève
La société américaine Uber peut continuer d'exercer ses activités dans le canton de Genève. Les taxis professionnels demandaient de l'interdire à titre provisionnel.
Le Tribunal fédéral a rejeté un recours des entreprises et des associations de taxis genevoises qui demandaient à titre provisionnel d'interdire Uber.
Le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié lundi, que les chauffeurs de taxi genevois n'ont pas démontré en quoi les activités d'Uber seraient propres à leur causer un préjudice «irréparable». Leur requête a donc été rejetée.
Les taxis genevois sont de l'avis qu'Uber leur livre une concurrence déloyale en exploitant un service qui consiste à mettre en relation des chauffeurs indépendants et des clients potentiels par l'intermédiaire d'une application installée dans les téléphones portables.
Uber interdit ailleurs
Le prix des courses avec les chauffeurs privés est en général plus avantageux que le prix exigé par les taxis. Ces chauffeurs ne payent en revanche pas d'impôts et de charges sociales. Dans certains pays, Uber a été interdit pour cette raison spécifique.
Les recourants devront payer les frais de procédure. Ils ont de plus été condamnés à verser 6000 francs de dépens à Uber. (Arrêt 4A_197/2015 du 15 juillet 2015)
ats
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