Pris à la gorge par les factures péréquatives, les syndics de Rolle et de Crans-près-Céligny ont pris la tête d'un combat contre le système de calcul de ces charges qui grèvent lourdement leurs comptes. Souhaitant trouver des appuis et mettre la pression sur le Conseil d'État avec qui les associations de communes négocient la réforme du système, ils ont invité leurs homologues aux premières Assises de la facture sociale. Carton plein: 114 communes, sur 310, ont répondu présent, jeudi soir à Rolle.

Plusieurs réalités, un problème

Ces derniers mois, le mécontentement face au système péréquatif s'est fait entendre surtout dans les communes aisées de La Côte. Les assises ont démontré que les préoccupations sont partagées dans des localités au potentiel fiscal moins élevé. «Le système péréquatif actuel ne fonctionne plus et nous sommes inquiets, même si nous ne sommes pas dans la même situation d'urgence», souligne Sonja Roulet, syndique de Valeyres-sous-Montagny. «Le système est arrivé au bout et il est temps de le changer», ajoute Patrick Gavillet, syndic ce Lucens, qui est bénéficiaire de la péréquation.

Une solidarité

Face au système péréquatif et à sa facture sociale, les représentants des communes présentes ont montré de la solidarité avec les représentants les plus touchés. Aucune voix discordante ne s'est fait entendre. Les initiateurs ont ici réussi à expliquer leur réalité. Gérard Produit, syndic de Coppet, a notamment été décisif en donnant un exemple qui a marqué les esprits: sa commune a reçu du Canton 26000 francs pour compenser les pertes liées à la réforme sur la fiscalité des entreprises. Ce cadeau a eu comme effet de faire grimper sa facture péréquative de 30000 francs.

«Certaines communes riches ont de temps en temps une attitude hautaine envers l'arrière pays, note Patrick Gavillet. Cela dit, je retiens des assises qu'on ne doit pas tirer sur la corde de ces communes car les effets seraient négatifs pour tout le monde.»

Un message au Canton

L'unité affirmée par les 114 communes donne «un message fort au Canton», selon les termes répétés plusieurs fois par les initiateurs des assises. «C'est extraordinaire!» se félicite Robert Middleton, syndic de Crans-près-Céligny. «Nous soulignons ainsi notre plein soutien aux deux associations de communes dans le cadre des négociations en cours avec le Conseil d'État pour réformer le système péréquatif», précise son homologue de Rolle, Denys Jaquet.

Les communes demandent une refonte rapide, avec une reprise idéalement totale de la facture sociale par le Canton. Selon le calendrier, l'entrée en vigueur de la nouvelle péréquation est prévue en janvier 2022. Une date qui semble inatteignable pour plusieurs représentants des autorités, qui craignent un nouveau système tout aussi compliqué et incompréhensible que l'actuel. Les organisateurs ont rappelé qu'ils ne remettaient pas la facture sociale en question, mais son système de financement. Ils affirment encore dans leurs conclusions la nécessité de trouver des solutions pour une refonte qui réponde tant aux communes à haut potentiel fiscal qu'à celles à faible potentiel.

Des démarches parallèles

Les assises ne sont qu'un des éléments du combat contre le système péréquatif actuel. Trois communes (Crans-près-Céligny, Rolle et Bursinel) refuseront de payer la facture sociale et en contesteront sa constitutionnalité devant la justice. Elles estiment que leur droit d'affecter les impôts qu'elles encaissent n'est plus respecté puisqu'une très large partie repart directement au Canton.

Le non-paiement des factures péréquatives fait débat au sein des autorités. «J'y suis totalement opposé, a défendu François Bryand, syndic de Prangins. Comment ensuite expliquer à nos administrés qu'ils doivent payer leurs impôts?»

Une autre piste consiste à ce que les communes s'organisent pour percevoir elles-mêmes leurs impôts. Un groupe de travail étudie cette voie que 13 communes vaudoises pratiquent déjà. L'avantage, selon ses partisans, serait d'avoir un levier supplémentaire dans les négociations avec le Canton. Là aussi, l'accueil est très mitigé.

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