Lutter contre les «professionnels» de la resquille. C'est l'objectif du registre national qui sera déployé en Suisse à partir du printemps 2019 par 250 sociétés de transport, selon Florence Pictet, porte-parole de l'Office fédéral des transports (OFT). «Certains récidivistes profitent de l'absence actuelle de registre central réunissant les données de plusieurs entreprises de transport», précise-t-elle. Les transporteurs tiennent déjà des listes chacun de leur côté, mais leur mise en commun a été autorisée avec la modification de la loi sur le transport de voyageurs le 1er janvier 2016.

Concrètement, un passager qui se fera attraper sans billet n'importe où en Suisse devra débourser 90 francs la première fois, 130 la deuxième et 160 la troisième, avant d'être passible de poursuites. Au bout de deux ans sans écart et si tous les frais ont été acquittés, les compteurs seront remis à zéro. Ceux qui oublient leur abonnement ou dont le téléphone est tombé en rade ne sont pas concernés.

Peu de récidivistes

Combien sont-ils, ces récidivistes notoires qui sautent de bus en train à travers tout le pays? Relativement peu, à en croire les chiffres que nous avons obtenus. Quelque 800 000 voyageurs sont contrôlés chaque année sans titre de transport valable, sur un total de 2 milliards de courses, selon l'association sectorielle ch-direct, soit une proportion de… 0,04%. Sur ces 800 000 personnes, un cinquième ont simplement oublié leur abonnement, détaille Nathalie Dérobert Fellay, porte-parole de La Poste Suisse, dont la filiale CarPostal sera chargée de gérer le registre national. En retranchant ces étourdis, on tombe à 640 000 fraudeurs avérés. Reste encore à savoir, parmi eux, combien sont des récidivistes.

«Nous ne disposons malheureusement pas de statistiques nationales à ce sujet, indique le porte-parole romand de ch-direct Bruno Galliker. Il faudrait enquêter entreprise de transport par entreprise de transport pour en avoir une idée.» C'est ce que nous avons fait. Chou blanc du côté des CFF. Nous avons été plus chanceux avec les Transports publics lausannois (TL). En 2017, ils ont comptabilisé 22% de récidivistes parmi les resquilleurs. Autre chiffre probant: CarPostal rapporte que 16% des voyageurs en situation irrégulière font l'objet de poursuites, habituellement déposées à partir du troisième contrôle positif dans la même compagnie de transport et lorsque les billets ou abonnements ont été falsifiés.

En se basant sur ces données, on arrive grosso modo à une fourchette de 100 000 à 150 000 «freeriders» patentés. Mais rien n'indique que ces as de la resquille sévissent sur plusieurs réseaux différents. Il est donc permis de s'interroger sur la pertinence d'un fichier national, d'autant que d'autres registres intercantonaux comme celui des détenus dangereux, eux, piétinent… «Ce registre est une bêtise», déclare sans ambages Dietrich Weidmann, un Zurichois qui avait tenté de lancer un référendum contre la modification de la loi sur le transport de voyageurs en 2015.

«Ce sont eux les criminels»

«La majorité des resquilleurs sont soit des jeunes désargentés ou qui contournent les règles pour le fun, soit des personnes au social qui n'ont pas les moyens de s'acheter un billet, croit savoir Dietrich Weidmann, qui dirige une entreprise de traduction. Avec ou sans registre, ces dernières ne pourront toujours pas payer!» Il est aussi éberlué par le fait que la gestion de la plate-forme sera confiée à… CarPostal, actuellement au cœur d'un scandale de manipulation comptable: «Ils veulent criminaliser les clients alors que ce sont eux les criminels!»

Du côté des transporteurs, on met en avant le rôle d'épouvantail de ce nouvel outil. «Le fait d'avoir été contrôlé précédemment auprès d'une autre entreprise peut avoir un effet dissuasif», communique le service média des TL. Les CFF, pour leur part, jugent que «resquiller n'est pas fair-play envers les clients honnêtes qui paient indirectement la facture de cette pratique», relaie la porte-parole Donatella Del Vecchio. Elle rappelle que les CFF enregistrent des pertes atteignant une somme «à deux chiffres, en millions de francs» (10 à 99 millions donc, la fourchette est large), en raison de la resquille, tout en étant incapable de dire à quelle hauteur exacte les amendes encaissées couvrent les frais.

Données sensibles

«Le but n'est pas de punir encore plus les resquilleurs, mais bien d'uniformiser la pratique et de la rendre équitable», dit Bruno Galliker, de ch-direct. Il souligne que si 800 000 personnes sans titre de transport sont pincées chaque année, la branche évalue à 3% le nombre total de fraudeurs en Suisse. Mais il s'agit d'une estimation «grossière», concède-t-il lui-même, «fondées sur l'expérience ainsi que sur des chiffres collectés à l'étranger». Quant aux coûts de ce registre et aux gains espérés, c'est le mystère complet. «Nous nous trouvons encore dans une phase précoce du projet et de tels chiffres ne peuvent pas encore être pronostiqués», esquive le porte-parole.

Au-delà de la pertinence du registre, une autre question se pose: celle de la protection des données qu'il contiendra. La loi prévoit que puissent être enregistrées les «informations nécessaires à l'identification de la personne concernée», le motif de l'amende ou encore la date et l'heure de sa perception. Qui aura accès à ces renseignements? «Ils ne pourront être visibles que par un cercle précis et restreint de collaborateurs d'une entreprise de transport dans le cadre de la tâche prévue, à savoir la perception d'un supplément ou l'identification de voyageurs», répond Florence Pictet, de l'OFT. CarPostal assure avoir fait ses preuves dans ce domaine. L'entreprise fournit déjà ce service à plusieurs transporteurs alémaniques.