Passer au contenu principal

L’invitéPour une institution forte en faveur des droits humains en Suisse

Thomas Heiniger se félicite que la Suisse se dote d’un centre national dédié aux droits de la personne.

Après vingt ans de consultations et de discussions et neuf ans de projet pilote, la Suisse peut enfin se doter, comme ses voisins et partenaires, d’une solide institution pour les droits de l’homme, bénéficiant à toutes et à tous. En effet, le projet de loi de création d’une Institution nationale des droits humains (INDH) sera étudié par le parlement cet automne.

Le projet du Conseil fédéral fait suite à un mandat pilote, accordé au Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH). Depuis sa fondation, en 2011, ce dernier a réalisé plus de 170 projets sur la mise en œuvre des droits humains en Suisse, qui ont été utilisés à tous les niveaux de notre société.

«Il est grand temps que la patrie d’Henry Dunant se dote d’une institution nationale de veille et de promotion des droits humains»

Dernièrement il a publié une intéressante étude sur la mise en œuvre de la Convention sur les droits de l’enfant en Suisse. Un état des lieux indispensable aux organisations s’occupant des familles, comme la CRS, mais également à l’Administration fédérale, au monde académique et aux cantons.

En tant que président de la Croix-Rouge suisse et président de Spitex Aide et soins à domicile, je dois avoir des réponses claires aux questions relatives au droit à l’accès aux soins médicaux des personnes âgées et d’autres groupes vulnérables, ou à leur droit à l’autodétermination. Les politiques, les administrations fédérales, cantonales ou communales, les journalistes, la société civile et l’économie ont également besoin de données fiables et indépendantes sur les grands sujets de notre époque.

Il est grand temps que la Suisse, patrie d’Henry Dunant, dépositaire des Conventions de Genève, siège du Conseil des droits de l’homme et du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de l’ONU, se dote d’une institution nationale de veille et de promotion des droits humains.

Des critères internationaux

L’INDH, loin d’être un luxe, trouve sa source dans le droit international. En 1993, l’Assemblée générale des Nations Unies a défini les Principes de Paris, soit les critères de création d’une INDH: un ancrage juridique, un mandat complet, une infrastructure et un financement suffisants, la garantie d’une indépendance totale vis-à-vis du gouvernement, une représentation pluraliste de la société civile ainsi que la garantie d’accès pour les groupes vulnérables. Aujourd’hui, plus de 110 États, dont la France, l’Allemagne, la Grande-Bretagne, l’Autriche ou le Luxembourg, disposent d’un INDH.

Je me félicite que le Conseil fédéral ait souligné l’importance du Centre, et qu’il soumette aujourd’hui le projet de loi INDH au Conseil des États. Je soutiens la création d’une institution solide et indépendante, dotée de moyens suffisants pour accomplir son mandat.

4 commentaires
    andrel

    Je me suis trompé avant : c'est bien national. Mais la logique ne change pas ! D'abord, j'aime savoir que mes droits sont étudiés et tenus en compte. Et puis, même économiquement, nous y gagnons tous et toutes si les minorités ont leurs droits respectés ! Je pourrais faire l'exemple que j'ai fait auparavant changé à niveau national. Si on dépense de l'argent pour prévenir un problème en faisant en sorte que le droit d'une minorité soit respecté, il faudra dépenser moins d'argent par la suite pour réparer les dégâts causés par l'irrespect. Prévenir coûte toujours moins. Et on Suisse on le sait bien.