Procès à LausanneAlain Soral était en Suisse pour échapper à la prison: raté
Le polémiste, qui a tout fait pour échapper à la justice française, est condamné en Suisse à deux mois ferme pour discrimination et incitation à la haine.
La Suisse n’est plus le havre de paix judiciaire dont rêvait Alain Soral quand il s’est installé à Lausanne en 2020. L’idéologue ne s’en est jamais caché. S’il a choisi nos latitudes, c’est pour échapper à la justice française. Dans l’Hexagone, le Franco-Suisse a déjà été condamné plus de vingt de fois de 2008 à 2019, pour antisémitisme notamment.
Lundi, Alain Bonnet, de son vrai nom, a été condamné en appel à 60 jours de prison ferme par la justice vaudoise pour discrimination et incitation à la haine. En première instance, seule la diffamation avait été retenue. Au cœur de l'affaire: dans une vidéo, le polémiste avait proféré des propos homophobes et diffamatoires à l’encontre de notre consœur de la «Tribune de Genève», Cathy Macherel.
Nouvelle disposition de la loi
Aujourd'hui, ses attaques homophobes valent surtout à Alain Soral d’être reconnu coupable de l’article 261 bis du Code pénal. Approuvée par le peuple en février 2020, la nouvelle version de cet article condamne désormais l’incitation à la haine, les appels à la discrimination ou encore les violences aussi lorsqu’elles sont fondées sur l’orientation sexuelle. Auparavant, seules l'ethnie, la religion ou l’origine entraient en ligne de compte.
À peine le verdict, qui tient sur trois pages en attendant ses motivations, était-il tombé que les organisations de défense des personnes LGBTIQ en Suisse saluaient la décision (lire l'encadré).
«Ce verdict montre qu’on ne peut pas semer la haine impunément dans notre pays. C’est rassurant.»
La journaliste Cathy Macherel se réjouit: «Je suis satisfaite de ce verdict, car le Tribunal a reconnu l’incitation à la haine. Alain Soral ne commet jamais de dérapage involontaire et maîtrise parfaitement sa communication. Il m’a volontairement ciblée non seulement avec des propos homophobes, mais en excitant sa foule de supporters: il a publié ma photo en grand sur son site Égalité et Réconciliation, il a dialogué avec ses fans qui ont déversé toute leur haine à mon encontre, propos abjects qui sont restés durant des mois sur son site. Des commentaires que Monsieur Soral avait dit trouver «amusants». Le tribunal a donc bien saisi la méthode Alain Soral, qui consiste à stigmatiser des groupes de personnes en fonction de leur origine, de leur religion ou, comme c’est le cas ici, de leur orientation sexuelle. Il en fait commerce. Ce verdict montre qu’on ne peut pas semer la haine impunément dans notre pays. C’est rassurant.»
Procureur satisfait
Si le délit a déjà été condamné par ordonnance pénale en terre vaudoise, c'est la première fois qu'un tribunal, appelé à trancher, prononce un tel verdict. Qui va donc faire jurisprudence. Un bon point pour le procureur général vaudois qui «prend acte avec satisfaction de la décision de la Cour d’appel pénale». En janvier 2023, à peine entré en fonction, Eric Kaltenrieder avait fait recours contre le demi-acquittement d’Alain Soral en première instance.
La semaine dernière, pour son premier réquisitoire, Eric Kaltenrieder accusait le pamphlétaire franco-suisse d'avoir profité de ce différend avec une journaliste pour «déverser sa haine contre la communauté LGBT» et propager son «idéologie homophobe».
Le procureur général avait requis trois mois de prison ferme. C’est finalement deux. Le patron du Ministère public ne s'en formalise pas. «La décision de la Cour d’appel pénale admet l’appel du Ministère public et reconnaît que les propos de M. Bonnet (Soral) sont bel et bien constitutifs de discrimination et d’incitation à la haine», poursuit le procureur général, qui «attend avec intérêt de recevoir les considérants d’une décision qui établit une jurisprudence cantonale en matière d’application de la norme pénale visant la discrimination et l’incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.»
Enfin, dans le détail, la Cour d’appel du Tribunal cantonal ordonne à Alain Soral de verser à la journaliste 500 francs pour tort moral et 7000 francs, plus intérêts, pour les frais judiciaires de cette dernière. Le polémiste pourrait faire appel de cette décision au Tribunal fédéral.
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