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Tribunal pénal fédéralDu sursis pour avoir envoyé des vidéos de l’EI sur WhatsApp

Un habitant de Bâle-Campagne envoyait des vidéos de propagande de l’État islamique. Le Tribunal pénal fédéral l’a condamné à des jours-amende et du sursis pendant deux ans.

Un trentenaire condamné à du sursis pour propagande terroriste.
Un trentenaire condamné à du sursis pour propagande terroriste.
Keystone/archive

Le Tribunal pénal fédéral a condamné vendredi un homme de 35 ans pour représentation de la violence et propagande en faveur de l'Etat islamique (EI). Il écope de 25 jours-amendes à 100 francs, avec sursis pendant 2 ans.

La Cour des affaires pénales a estimé que les images et les commentaires diffusés en 2015 sur Facebook donnaient l'impression que l'on pouvait mener une vie agréable dans l'EI. Elle n'a pas retenu la prétendue valeur historique invoquée par l'accusé qui affirmait que les scènes de violence dataient de la guerre d'Algérie.

Selon le Tribunal, une telle valeur fait défaut dans la mesure où le contexte n'est pas indiqué. Les images copiées sont donc dépourvues de tout intérêt historique ou scientifique, a souligné la présidente.

Vidéo pas sanctionnée

En revanche, la vidéo de propagande envoyée sur Whatsapp avant 2015 ne tombe pas sous le coup de la loi interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique. En effet, ce texte est entré en vigueur le 1er janvier 2015 seulement.

Dans l'ensemble, la cour a qualifié les faits de «légers» et a rendu un verdict plus clément que l'instance précédente. En mai 2019, le Ministère public de la Confédération (MPC) avait condamné cet habitant de Bâle-Campagne à une peine privative de liberté de 180 jours avec sursis, ainsi qu'à une amende de 1000 francs. L'homme avait fait opposition à cette ordonnance pénale.

Le Tribunal a mis à la charge du Bâlois une partie des frais de la cause à hauteur de 3200 francs. Elle a aussi ordonné la destruction de deux drapeaux du califat ainsi que de trois bouteilles de phosphore, d'acétone et d'éthanol.

(ATS/NXP)