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Tribunal des bauxPropriétaires et locataires unis dans la colère

Les deux lobbies s’indignent de concert contre l’encouragement du tribunal à se passer de la présence physique des juges assesseurs pour cause de crise sanitaire.

Le Tribunal des baux, ici à Tivoli à Lausanne, tient ses audiences aux quatre coins du canton.
Le Tribunal des baux, ici à Tivoli à Lausanne, tient ses audiences aux quatre coins du canton.
GERALD BOSSHARD/A

La crise sanitaire aura eu le rare privilège de mettre propriétaires et locataires vaudois en bonne intelligence. Après qu’ils sont parvenus à un accord sur les loyers à la mi-avril, les voilà unis à nouveau. Cette fois, c’est un «ennemi commun» qui les rallie, à savoir le Tribunal cantonal, dont dépend le Tribunal des baux.

Le 21 avril, ce dernier a décidé (ou proposé selon les interprétations) de renoncer à la présence en audience des juges assesseurs jusqu’à fin septembre. C’est une mesure de précaution pour permettre aux séances de conciliation et autres audiences de se tenir en toute sécurité, dans le respect des distances qu’impose encore aujourd’hui la situation.

Pour l’ASLOCA-Vaud, tout comme pour la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobiliers (USPI VAUD), cette mesure met à mal l’essence même du Tribunal des baux. Pour les deux lobbies, qui signent un communiqué commun, cette instance est une «autorité judiciaire paritaire par excellence».

Indispensables

Au téléphone, le président de l’ASLOCA-Vaud, César Montalto, fait valoir que la présence des assesseurs qui sont souvent des gens de terrain est indispensable: «Ils sont d’une grande aide et ils doivent être là, sinon il manque une dimension», insiste-t-il.

L’affaire s’est nouée au fil d’un échange de courriers entre l’ASLOCA et le Tribunal des baux, avant que le Tribunal cantonal ne s’en mêle. Pour le président, Eric Kaltenrieder, il y a une incompréhension. Il fait tout d'abord valoir que les mesures ne sont pas imposées: «Si les parties ne souhaitent pas déposer de plaidoiries écrites mais requièrent une audience de jugement, celle-ci est tenue en présence des assesseurs. Nous devons nous adapter à la situation, poursuit-il au téléphone. Au Tribunal des baux de Tivoli à Lausanne, seule une salle sur quatre peut accueillir le nombre de personnes nécessaires. Dans les trois autres arrondissements à Yverdon, Nyon et Vevey, des solutions particulières ont dû être trouvées pour accueillir le Tribunal des baux. Le problème est le même au pénal ou au civil.»

«Ces assesseurs sont des praticiens confrontés quotidiennement à des cas concrets qui apportent valablement leur expérience»

Olivier Feller, directeur de la Chambre vaudoise immobilière

Diffusé mardi, le premier communiqué des locataires et propriétaires a été suivi, ce mercredi, par une réponse publique du Tribunal cantonal qui juge notamment les «assertions» des locataires et propriétaires «erronées». Une nouvelle publication est alors sortie quelques heures plus tard en provenances des deux lobbies, maintenant leur position. Le directeur de la CVI, Olivier Feller, martèle que ces assesseurs sont des praticiens indispensables parce qu’ils sont «confrontés quotidiennement à des cas concrets». Or, «même quand les parties réclament la présence des assesseurs, ceux-ci sont exclus des audiences d’instruction et de conciliation. Ce n’est pas acceptable.»