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ÉditorialQuand surveillance rime avec indépendance

Pascale Burnier, rédactrice en chef adjointe
Pascale Burnier, rédactrice en chef adjointe
24 heures

Vous en connaissez beaucoup, vous, des cambrioleurs fans du président de tribunal qui les a condamnés? Combien suspectent tel magistrat d’être partial, de privilégier les hommes, ou les femmes, de juger avant l’audience, dêtre trop ou pas assez sévère. Le citoyen se plaît à réclamer que justice soit faite, jusqu’à glisser dans l’éternel fantasme de vouloir surveiller les décisions des juges. À ce jeu-là, le monde politique a atteint des sommets lors de l’affaire Marie. Après son assassinat, les élus comme les médias ont voulu savoir comment un homme si dangereux avait pu sortir de prison.

De cette affaire est née une vendetta contre une juge. Qui s’est muée en guéguerre entre la Commission de haute surveillance du Tribunal cantonal (constituée de députés du Grand Conseil) et l’Ordre judiciaire. Le milicien élu voulait avoir son mot à dire sur un jugement. Horreur, malheur, pour la justice dont l’indépendance est sacro-sainte.

Après moult interventions au parlement, un avis de droit et un rapport de Dick Martyplus connu pour ses enquêtes sur les prisons secrètes de la CIA que pour son rapport sur les liens entre justice et parlement vaudois –, le Conseil d’État a enfin présenté cette semaine son projet d’un Conseil de la magistrature si souvent évoqué dans le sillage de l’affaire Marie.

Si elle est acceptée par le peuple, cette autorité indépendante devra veiller au bon fonctionnement de la justice et à son efficacité. Elle pourra aussi remettre à lordre un procureur ou un président dont le comportement serait considéré comme inadéquat. Pas question pour autant de s’immiscer dans les décisions de justice. Ouf, car le magistrat juge en fonction des lois. Et les nombreuses instances de recours sont là pour s’assurer que les décisions sont justes et proportionnées. Sans être parfait à 100%, le système fonctionne.

Ce Conseil de la magistrature mettra surtout fin aux frontières trop confuses entre lExécutif et le Législatif sur le Judiciaire. Il évitera le chaos actuel où de multiples commissions du parlement sont impliquées dans le contrôle du Tribunal cantonal. En surveillant la justice, ce Conseil de la magistrature renforcera lindépendance si chère à cette dernière. Il lui permettra de travailler dans un espace qui n’est pas exempt de responsabilité vis-à-vis de l’extérieur et bétonnera ainsi encore plus sa crédibilité. Il évitera enfin aux citoyens suspicieux cette impression du magistrat intouchable car protégé par ses pairs.

Sous leurs robes, les magistrats tremblent-ils déjà? Espérons qu’ils se réjouissent d’un système plus clair, réitérant la confiance qui leur est accordée sur leurs décisions, un système de contrôle plus égalitaire entre tous les magistrats, procureurs compris. Et si des brebis galeuses devaient être sanctionnées, ils en tireront les leçons.

Le choix des membres de ce Conseil est désormais capital même si le projet semble bien ficelé pour éviter les coteries. Tout cela ne ramènera pas Marie, mais cette triste affaire aura contribué à faire évoluer nos institutions vers un système plus cohérent.

«En surveillant la justice, ce Conseil de la magistrature renforcera l’indépendance de cette dernière. Il lui permettra de travailler dans un espace qui n’est pas exempt de responsabilité vis-à-vis de l’extérieur et renforcera encore sa crédibilité»