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Nouveau pôle de recherche à l’UNILQuel est le statut juridique d’un glacier qui fond?

L’Université se dote d’une plateforme pour aborder les enjeux climatiques sous l’angle du droit, des politiques publiques et de la criminalité.

Le glacier du Rhône relève aujourd’hui du domaine public, estime le président d’un nouveau pôle de recherche autour du climat et de la loi.
Le glacier du Rhône relève aujourd’hui du domaine public, estime le président d’un nouveau pôle de recherche autour du climat et de la loi.
KEYSTONE

La justice climatique est en marche. Et pose tous les jours de nouvelles questions. Il y en a des terre à terre: une commune a-t-elle le droit de supprimer des places de parc pour n’autoriser que le stationnement de véhicules électriques? Jusqu’où une collectivité publique peut-elle orienter sa politique pour favoriser les énergies renouvelables? Mais le sujet compte aussi des interrogations plus vertigineuses: quelles sont les responsabilités en cas de pollution? Quel est le statut juridique d’un glacier qui fond?

«Au début du XIXe siècle, le Tribunal fédéral considérait que le glacier du Rhône était privé. Cette position serait difficilement tenable aujourd’hui, estime Thierry Largey, professeur à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne. Il faudrait davantage considérer le glacier comme relevant du domaine public avec une gestion commune par la collectivité publique en principe cantonale.» La question n’est pas sans rappeler la mobilisation citoyenne qui milite pour que le Rhône soit doté d’une personnalité juridique. Le but: donner au fleuve les moyens légaux de se défendre.

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