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GenèveRecours rejetés dans l’affaire de l’ex-comptable des HUG

L’ex-comptable des HUG reconnu coupable d’escroquerie a vu son recours rejeté devant le Tribunal fédéral. L’homme et son avocat, chargé du recouvrement des créances de l’établissement, devront rembourser à l’hôpital 20,5 millions de francs.

L’ex-comptable des HUG et l’avocat chargé du recouvrement des créances de l’établissement sont condamnés à deux ans de prison avec sursis.
L’ex-comptable des HUG et l’avocat chargé du recouvrement des créances de l’établissement sont condamnés à deux ans de prison avec sursis.
Keystone

L’ex-comptable des HUG et l’avocat chargé du recouvrement des créances de l’établissement sont condamnés à deux ans de prison avec sursis pour respectivement gestion déloyale et complicité de gestion déloyale. Le Tribunal fédéral a rejeté tous les recours en lien avec cette affaire.

L’information, fondée sur un arrêt du Tribunal fédéral que Keystone-ATS a pu consulter, a été révélée mercredi par la Tribune de Genève. Mon Repos a donc suivi les condamnations prononcées en mai 2020 en deuxième instance par la Chambre pénale d’appel et de révision de Genève (CPAR).

Honoraires «exhorbitants»

Toutes les parties, soit l’ex-comptable, l’avocat, les HUG et le Ministère public, avaient saisi le Tribunal fédéral. Les juges suivent la justice genevoise en estimant que l’ex-comptable était au courant de la «disproportion énorme» entre la facturation et les moyens engagés par l’avocat pour sa mission.

Le Tribunal fédéral estime que l’avocat dont les honoraires ont été jugés exhorbitants doit être condamné pour complicité de gestion déloyale. Les deux hommes qui demandaient à être acquittés devront rembourser aux HUG 20,5 millions de francs à titre du dommage causé entre 2008 et 2015. Les HUG, également déboutés par le Tribunal fédéral, réclamaient 28 millions de francs.

Dans cette affaire, la justice estime que les HUG ont manqué d’attention quant au processus de recouvrement mis en place par l’ex-comptable avec l’avocat. Même si les honoraires de l’avocat étaient exorbitants, il n’y a eu ni escroquerie, ni faux dans les titres. Les deux hommes peuvent encore saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour contester leur condamnation. (Arrêts 6B_815/2020, 6B_823/2020, 6B_826/2020 et 6B_831/2020 du 22 décembre 2020)

ATS