AboRedevance radio et TVPerquisitionnés par la police suite au refus d'un contrôle
La Confédération agit avec rigueur contre les personnes qui se sont fait exonérer à tort de la redevance encaissée par Serafe, comme l'illustre un cas zurichois.
Les personnes qui se font exempter de la taxe Serafe doivent s'attendre à des contrôles.
Gaëtan Bally (Keystone)
Fin septembre, deux personnes vivant ensemble dans un appartement zurichois ont reçu une visite inattendue: deux employés de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et quatre policiers de la police municipale de Zurich se sont présentés à leur porte avec un mandat de perquisition. Le but de la manoeuvre? La redevance Serafe, peut-on lire dans une décision du Tribunal pénal fédéral.
