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Protection civileRéduction de la taxe d’exemption de servir

Dès le 1er janvier 2021, les membres de la protection civile auront le droit à une réduction de la taxe d’exemption de servir. Les jours de service effectués seront pris en compte.

La Protection civile a été très active durant la pandémie (ici lors d’une séance du Grand Conseil du canton de Neuchâtel).
La Protection civile a été très active durant la pandémie (ici lors d’une séance du Grand Conseil du canton de Neuchâtel).
KEYSTONE

Les membres de la protection civile bénéficieront d’une réduction de la taxe d’exemption de servir plus importante. L’ordonnance ad hoc sera modifiée dès le 1er janvier, a décidé mercredi le Conseil fédéral.

Les jours de service accomplis dans la protection civile (PC) avant le début de l’assujettissement à la taxe d’exemption de l’obligation de servir seront pris en compte pour la réduction de la taxe. Si un membre de la PC a effectué plus de 25 jours de service la même année, les jours supplémentaires seront comptabilisés l’année suivante.

Le Conseil fédéral veut également inciter les membres de la PC à suivre une formation d’officier ou de sous-officier supérieur. Un remboursement proportionnel leur sera accordé sur toutes les taxes acquittées s’ils accomplissent des jours de service après la onzième année d’assujettissement ordinaire à la taxe.

Si les assujettis ne paient pas leur taxe, leurs papiers d’identité ne pourront plus être retenus par les autorités. Cette mesure est disproportionnée et contraire au Pact II de l’ONU, estime le gouvernement qui la retire donc de l’ordonnance.

ATS/NXP