Le nombre de candidats aux Chambres fédérales atteint cette année un record. Cet engouement pourrait surprendre. Pourquoi se presser au portillon d’une autorité qui, au début de la pandémie du Covid-19, a abdiqué et laissé le Conseil fédéral gérer seul la crise? Et quel sens y a-t-il à vouloir œuvrer à l’élaboration de lois complexes quand le sauvetage d’une grande banque peut être réglé par des mesures administratives urgentes?

La vision répandue d’un parlement démuni face aux crises est-elle correcte? Plus généralement, le parlement n’est-il qu’un poids plume dans la politique suisse – et les élections fédérales sans importance?

La réponse de la Constitution est sans équivoque: «L’Assemblée fédérale est l’autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons.» De fait, alors que dans d’autres pays, par exemple en Autriche, le gouvernement ne laisse que des miettes au parlement, chez nous la domination de l’Exécutif sur le Législatif est beaucoup plus limitée. De plus, l’Assemblée fédérale dispose de compétences électives très étendues. C’est elle qui élit le Conseil fédéral, le chancelier et le vice-chancelier de la Confédération, et qui nomme les juges des tribunaux fédéraux.

C’est aussi elle qui désigne le général en cas de guerre – une prérogative unique au monde. En matière législative, les compétences des deux Chambres sont également sans égales ailleurs, tout comme le sont la panoplie et l’usage des interventions parlementaires: 11,4 interventions par parlementaire en moyenne en 2022 – un nombre en constante progression. En comparaison internationale, seuls les parlements suédois et hollandais disposent formellement d’un plus grand pouvoir d’influence sur la législation.

«En termes de ressources, le parlement suisse échoue à la dernière place du classement. En clair: il n’a pas les moyens de ses compétences.»

En pratique, toutefois, le poids du parlement dans l’élaboration des lois reste modéré: les Chambres fédérales ne modifient de manière notable que 40% des projets d’actes législatifs du Conseil fédéral; 30% des projets passent sans aucune modification et 30% avec des modifications mineures. Mais il y a de grandes différences d’un acte à l’autre: les amendements constitutionnels et les lois sont souvent et fortement modifiées, tandis que les arrêtés fédéraux simples le sont très peu. Assez logiquement, les parlementaires concentrent donc leurs efforts sur les actes législatifs les plus importants.

En matière de contrôle, le tableau est plus sombre: bien que l’Assemblée fédérale soit chargée de la haute surveillance sur le Conseil fédéral et son administration, elle peine à l’exercer.

Pourquoi un tel contraste entre le texte constitutionnel et la réalité? Parce que si le parlement suisse est institutionnellement fort, il est structurellement faible – il manque de ressources (en infrastructure parlementaire, collaborateurs personnels, etc.). Selon une étude récente de l’OCDE, comparé au salaire moyen dans la population, les parlementaires suisses sont ceux qui gagnent le moins. Aucun service du parlement ne compte comparativement si peu d’employés et seuls les députés autrichiens, allemands, belges, polonais et hongrois consacrent moins de temps à leur mandat – même si en Suisse ce mandat est devenu pour beaucoup un emploi à plein temps.

En termes de ressources, le parlement suisse échoue ainsi à la dernière place du classement. En clair: il n’a pas les moyens de ses compétences. D’où la conclusion nuancée d’un «parlement de pseudo-milice influent doté de ressources modestes».

Ceux qui considèrent le parlement comme une simple chambre d’enregistrement et se désintéressent de son élection sous-estiment ses compétences et le pouvoir législatif qu’il a acquis au cours des dernières décennies. Et ceux qui attendent des miracles de sa part font fi de sa faiblesse structurelle.

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