Dans le domaine de l’assurance-invalidité (AI), les expertises arbitraires sont courantes, selon Inclusion Handicap. La faîtière des organisations de personnes handicapées demande le remplacement des experts «défaillants» et une réexamination des cas concernés.

Au travers de son centre de déclaration, en place depuis février, Inclusion Handicap a recueilli plus de 300 signalements émis par des assurés, leurs représentants légaux et des médecins traitants, selon un communiqué diffusé vendredi.

Conclusion: certains experts surrévaluent «systématiquement» la capacité de travail des personnes qui prétendent à une rente ou des prestations, note Inclusion Handicap. Ces experts sont récompensés par de lucratives commissions de la part des offices AI.

Cinquante-trois déclarations indiquent «que les experts ont évalué les assurés comme étant intégralement aptes au travail alors que les médecins traitants attestaient d’une incapacité de travail totale», souligne le communiqué.

En outre, l’organisation relève d’autres éléments «tout aussi préoccupants». Dix assurés ont rapporté que les entretiens de clarification n’excédaient pas 20 minutes. Problème selon Inclusion Handicap: en pratique, les offices AI et les tribunaux suivent «exclusivement» ces expertises, «peu importent les conclusions du médecin traitant».

Dans 20 cas, des médecins ont déclaré que les évaluations ne respectaient pas les standards médicaux. Par ailleurs, «la grande majorité des assurés relate que les diagnostics ne concordent pas ou seulement partiellement».

Accusations de simulation

Plus de la moitié des personnes expertisées soulignent la mauvaise ambiance qui peut régner lors de ces entretiens, parfois «émaillés de propos injurieux». Plusieurs fois d’entre elles ont signalé que les experts insinuaient une simulation de leur part.

Au vu des témoignages recueillis, Inclusion Handicap émet des revendications. La faîtière des organisations de personnes handicapées demande que les experts «défaillants» soient «retirés de la circulation». Certains cas – où les assurés n’ont pas obtenu de prestations ou pas suffisamment en raison de mauvaises expertises – doivent en outre être réexaminés.

Autre demande: à l’avenir, les expertises doivent être attribuées de manière aléatoire. Et enfin, Inclusion Handicap veut la présence d’un tiers lors des entretiens.

Evaluation externe attendue

Inclusion Handicap espère de premières améliorations avec l’entrée en vigueur du développement continu de l’AI en 2022. Les entretiens seront alors enregistrés. La faîtière écrit par ailleurs se réjouir de découvrir les conclusions de l’enquête externe mandatée par le ministre de la Santé Alain Berset.

Ce dernier a lancé une analyse externe des activités d’expertise des offices AI à la fin de 2019. Mais aussi une enquête interne sur les activités de surveillance de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS).

Les résultats de l’évaluation externe devraient être disponibles et publiés avant la fin du mois d’octobre. «D’ici là, nous ne ferons plus de commentaires sur ce sujet», a déclaré vendredi l’OFAS, contacté par Keystone-ATS.

ATS/NXP

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