Saga judiciaire moudonnoiseRétroBus a perdu son dernier recours au Tribunal fédéral
L’association a été déboutée au sujet de ses bus alignés autour de sa halle de Pré-Bryand. Reste à régler la question des frais de gardiennage et d’évacuation.
Plusieurs bus étaient parqués autour du hangar de RétroBus à Pré-Bryand au printemps 2022. Ils ont été évacués depuis.
Chantal Dervey
Après des mois, voire des années de batailles, plus aucune procédure judiciaire n’oppose la commune de Moudon à l’Association RétroBus Léman. Devant le Conseil communal, Carole Pico, syndique de la cité broyarde, s’est réjouie mardi que «le recours déposé par RétroBus au Tribunal fédéral (TF) le 8 septembre 2022 pour la destruction des bus et véhicules assimilés (minibus, remorques) sur ses parcelles a été rejeté en date du 17 février 2023».
