Saga judiciaireDes activistes de la ZAD du Mormont gagnent au Tribunal fédéral
Le Ministère public vaudois voulait mettre des écologistes directement en prison. Les juges de Mon-Repos lui donnent tort.
Le Tribunal fédéral reproche au Ministère public et aux tribunaux vaudois d'avoir refusé à plus d'une douzaine d'activistes environnementaux qui ont occupé la colline du Mormont le droit à un procès.
AFP
Toute personne accusée a droit à un procès équitable. La Constitution fédérale suisse contient ce droit fondamental immuable, tout comme la Convention européenne des droits de l'homme. Selon un arrêt du Tribunal fédéral, la justice vaudoise a violé ce principe juridique. Le Tribunal fédéral reproche au Ministère public et aux tribunaux vaudois d'avoir refusé à plus d'une douzaine d'activistes climatiques le droit à un procès. Le Ministère public voulait au contraire envoyer les militants directement en prison.
