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AboSortie d’autoroute à Genève
Le WWF et Pro Natura défient l'État en justice pour protéger les salamandres

Les sites au cœur du litige abritent des salamandres tachetées.
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Le Barreau routier de Montfleury, qui reliera la zone industrielle Meyrin Satigny Vernier (ZIMEYSAVER), donne lieu à un affrontement en justice entre deux associations écologiques et le Département du territoire (DT), a appris la «Tribune de Genève».

Désavoués récemment par le Tribunal administratif de première instance (TAPI), le WWF et Pro Natura demandent au DT de constater que plusieurs parcelles concernées par ces grands travaux, qui devraient commencer en 2028, soient considérées dès que possible comme des biotopes à protéger. En particulier en raison de la présence de salamandres tachetées, de batraciens, de plantes vasculaires et de prairies grasses.

Après avoir sollicité l’an dernier l’État dans ce but et à quatre reprises, les associations ont reçu en octobre une réponse du Service de la biodiversité du DT. Celui-ci explique en substance ne pas pouvoir agir maintenant dans le sens requis, mais qu’il se déterminera en temps voulu sur les moyens de protection adéquats à adopter.

Des forêts claires

C’est-à-dire? Dans son courrier, le service cantonal rappelle que le secteur en question fait l’objet de diverses études en vue de construire une demi-bretelle de sortie autoroutière et la route qui relierait la zone industrielle. «Comme ces ouvrages impacteraient certaines des parcelles concernées (…) et changeraient sensiblement les caractéristiques du lieu», le service déclare «s’efforcer (…) de faire minimiser les emprises et d’intégrer des remplacements et compensations de qualité dans les projets en amont.»

Exemple: «Des microhabitats favorables aux espèces identifiées sur place et le rétablissement des corridors biologiques sous forme de passage à faune.» Le service assure qu’il «priorisera un accompagnement fort lors de cette phase de projet, puis lors de celle de la mise en œuvre des constructions pour éviter les effets collatéraux néfastes. Et surtout, il s’assurera que les compensations, notamment (…) la plantation de forêts claires favorables à la salamandre, seront bien réalisées.»

Intégrer les associations

Une fois l’ensemble des constructions terminées et les entretiens mis en place, le Service de la biodiversité du DT s’engage à «réévaluer le gain et la nécessité d’une mise sous protection étant précisé que les associations sont intégrées dans les discussions.»

Quoi qu’il en soit, la réponse n’a pas plu au WWF et à Pro Natura qui veulent obtenir une protection des parcelles «avant que le mal ne soit fait». Ils ont donc saisi le TAPI à la fin de l’an dernier. Dans le cadre de ce litige, l’État reprend les arguments de son service et assure que le biotope à salamandres est connu et «en l’état, protégé par la forêt actuelle qui l’abrite». Le DT ajoute que des études sont en cours pour protéger au mieux le site et que le canton est libre de choisir librement les instruments de protection.

Milieu naturel détruit

Les recourants répliquent que cette liberté ne permet pas pour autant à l’État de simplement reporter sa décision jusqu’au moment «où la quasi-totalité du site naturel visé sera détruit».

Dans un arrêt publié ce mois, le TAPI désavoue les associations. Il rappelle toutefois au Canton qu’il lui appartient de «veiller à la mise en œuvre effective du mandat impératif de protection découlant du droit fédéral (…), afin de préserver les biotopes concernés ainsi que leur importance spatiale et fonctionnelle.»

L’opportunité d’une mise sous protection sera réévaluée une fois les constructions (…) réalisées, peut-on encore lire dans l’arrêt. Dans l’intervalle, «il lui sera donné (ndlr: au Canton) acte de son engagement (…), à poursuivre ses efforts de faire minimiser les emprises sur les parcelles (…) et d’intégrer des remplacements et compensations de qualité dans les projets en amont».

Avocat des recourants, Me Alain Maunoir envisage l’opportunité de recourir contre la décision du TAPI.