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SuisseSalt voit sa demande d’injonction contre Sunrise rejetée

Salt voulait empêcher le principal actionnaire de Sunrise ainsi que les membres du conseil d’administration et de la direction de servir leurs actions dans le cadre de l’offre publique d’achat d’UPC.

Salt avait lancé une procédure contre son concurrent zurichois en vue d'empêcher Freenet - principal actionnaire de Sunrise - ainsi que les membres du conseil d'administration et de la direction, de servir leurs actions dans le cadre de l'offre publique d'achat d'UPC (archives).
Salt avait lancé une procédure contre son concurrent zurichois en vue d'empêcher Freenet - principal actionnaire de Sunrise - ainsi que les membres du conseil d'administration et de la direction, de servir leurs actions dans le cadre de l'offre publique d'achat d'UPC (archives).
KEYSTONE/GAETAN BALLY

Salt a essuyé un revers judiciaire, avec le rejet par le Tribunal de commerce du canton de Zurich de sa demande d’injonction «ex parte» (en l’absence d’une partie, ndlr). L’opérateur vaudois exigeait des restrictions dans le rachat prévu de Sunrise par Liberty Global,

Le groupe vaudois avait lancé une procédure contre son homologue zurichois en vue d’empêcher Freenet – principal actionnaire de Sunrise – ainsi que les membres du conseil d’administration et de la direction, de servir leurs actions dans le cadre de l’offre publique d’achat d’UPC.

La demande de Salt est fondée sur une violation présumée par Sunrise de l’accord d’exclusivité passé entre les deux groupes concernant Swiss Open Fiber, la coentreprise fondée en mai qui devait raccorder d’ici cinq à sept ans un million et demi de foyers au réseau de fibre optique et dans laquelle les partenaires prévoyaient d’injecter au total 3 milliards de francs.

Le Tribunal de commerce a convoqué les deux parties à une audience concernant la demande de Salt pour lundi 14 septembre, précise Sunrise vendredi dans un communiqué. Estimant que la requête de son concurrent n’est pas fondée «tant en fait qu’en droit», l’opérateur zurichois se dit «farouchement opposé» à l’injonction de Salt.

Début septembre, l’opérateur vaudois avait indiqué avoir obtenu le droit de recevoir de Liberty Global des informations (documents, correspondance, déclarations) relatifs à la transaction.

La coentreprise des deux rivaux de Swisscom était destinée à constituer un contrepoids à l’opérateur historique, leader du secteur de la fibre optique. Sunrise avait cependant mis le projet à l’arrêt après l’annonce de son rachat par la maison-mère d’UPC Suisse.

Pas d’obligation contractuelle

Fin août, lorsque Salt avait pour la première fois mentionné la possibilité de recourir à la voie juridique, Sunrise avait rétorqué que, selon les clauses contractuelles convenues, chaque partenaire était libre de mettre fin à tout moment aux négociations.

L’opérateur zurichois avait également assuré n’avoir «à aucun moment demandé ou encouragé l’offre de Liberty Global», le scénario d’une offre publique d’achat (OPA) non sollicitée ayant été explicitement exclu dans l’accord avec Salt.

«Le bien-fondé de la plainte déposée par Salt est difficile à évaluer», estime Mark Diethelm, de la banque Vontobel. Compte tenu de l’importance de la transaction pour Liberty et des importantes synergies visées, l’analyste s’attend toujours à voir la transaction aboutir, quand bien même celle-ci pourrait donner lieu au versement de dommages et intérêts.

De leur côté, les acteurs du marché ont accueilli la nouvelle sans grande émotion. A la mi-journée, la nominative Sunrise grappillait 0,2% à 108,00 francs, légèrement en retrait de la moyenne du marché (SPI), qui prenait 0,51%.

ATS/NXP