Les Cantons lémaniques lancent les grandes manœuvres sur les primes d'assurance-maladie. Vaud et Genève s'apprêtent à déposer, chacun de leur côté, les mêmes trois initiatives cantonales auprès de l'Assemblée fédérale. Les trois textes visent à assurer «une meilleure adéquation entre des primes et les coûts des prestations», indique le communiqué de presse commun, diffusé mercredi en fin d'après-midi. Ces initiatives sont traduites de l'italien, puisque le Tessin a initié la démarche. Tous les cantons latins devraient suivre. Mais Vaud et Genève sont les premiers à embrayer derrière les Tessinois. Mercredi matin, les deux Exécutifs cantonaux ont décidé de transmettre le projet à leur parlement respectif. Au final, l'Assemblée fédérale devrait se retrouver avec plus d'une quinzaine d'initiatives similaires sur les bras.

«Action conjointe»

«La démarche de mon collègue tessinois Raffaele De Rosa est extrêmement pertinente, relève Rebecca Ruiz (PS), ministre vaudoise de la Santé. Car, en tant qu'ancienne conseillère nationale, je sais qu'une action conjointe de plusieurs Cantons a plus de poids aux Chambres fédérales et peut permettre un large débat sur le sujet.» Raffaele De Rosa (PDC) se réjouit que ses collègues de la Conférence latine des affaires sanitaires et sociales le soutiennent dans sa démarche. «C'est seulement en créant un front uni que nous pouvons nous faire écouter à Berne, abonde le tessinois. Nous avons également reçu des bons signaux de la part alémanique, où certains collègues nous ont manifesté leur support.» Au mois de décembre le parlement tessinois a approuvé presque à l'unanimité les trois initiatives.

Les trois projets d'initiatives cantonales demandent des modifications de la loi fédérale sur la surveillance de l'assurance-maladie. Cette nouvelle norme, entrée en vigueur en 2016, réduit le rôle des Cantons dans le cadre de la procédure d'approbation des primes. Désormais, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne leur transmet plus les données relatives aux primes. «Les Cantons doivent être informés de manière complète et transparente par l'OFSP, estime Rebecca Ruiz. Je rappelle que l'impact des primes est massif sur leurs finances par le biais des subsides LAMal.» La première initiative, intitulée «Plus de force aux cantons», vise donc à revenir à la pratique d'avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la surveillance de l'assurance maladie.

«Selon le bon vouloir des caisses maladie»

Cette première initiative est un prérequis pour la deuxième, dénommée «Pour des primes conformes aux coûts». Les Cantons doivent en effet disposer de toutes les informations nécessaires pour pouvoir appliquer le second texte qui lie l'évolution des primes à celui des coûts. En d'autres termes, un mécanisme de compensation automatique serait mis en place lorsque les primes dépassent les coûts effectifs. «En 2020, le niveau des primes des Vaudois était plus bas parce qu'ils avaient payé des primes trop chères en 2019 et 2018, rappelle Rebecca Ruiz. Mais cette mesure corrective s'est faite selon le bon vouloir des caisses maladie et après les protestations du Canton, alors que les corrections des primes excessives devraient être automatiques.» Cette deuxième initiative demande également de garantir une participation équitable des Cantons à la constitution des réserves nationales de chaque caisse maladie.

Des réserves excessives

Justement, la troisième et dernière initiative s'attaque à ces fameuses réserves. Intitulée «Pour des réserves justes et adéquates», elle a pour but de les plafonner. Au total, les réserves des caisses, qui sont constituées par l'accumulation des bénéfices, s'élèvent à 9 milliards. Elles sont nécessaires aux assureurs maladie pour garantir la solvabilité du système d'assurance obligatoire. Mais les Cantons jugent que leur accumulation est devenue excessive et coûtent aux assurés. Selon les données de l'OFSP, du 1er janvier 2019, le niveau global des réserves en Suisse est de plus du double de la limite légale et les caisses sont nombreuses à avoir un taux de solvabilité élevé. Pour les douze premières caisses, cinq ont une couverture de 200%, six de plus de 150% et une de plus de 125%. L'initiative veut introduire un seuil concret à 150% de la limite légale. Au-delà, un remboursement aux assurés serait obligatoire. «C'est fondamental d'établir dans la loi un seuil précise qui puisse mettre un plafond aux réserves excessives, pense Raffaele De Rosa. Au-delà duquel les assureurs maladies doivent retourner aux assurés ce qui ont prélevé en trop.»

Sa collègue Rebecca Ruiz insiste: «Le débat sur le niveau des réserves des caisses et sur le remboursement des primes payées en trop doit se faire. Il en va de la crédibilité du système que la population comprend de moins en moins.»

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