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Commune désavouée en justiceSans captage d’eau en ordre, une maison reste habitable

Syens voulait retirer le permis d’habiter d’une ferme isolée en raison de son alimentation en eau. La justice donne tort à la commune.

Une ferme isolée de la commune de Syens conservera son permis d’habiter, à l’encontre de la décision de la Municipalité.
Une ferme isolée de la commune de Syens conservera son permis d’habiter, à l’encontre de la décision de la Municipalité.
www.syens.ch

Un éventuel risque de pollution d’une source d’eau n’ayant jamais posé problème jusque-là n’est pas un argument suffisant pour retirer le permis d’habiter d’une maison. Dans le cadre d’un jugement de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du canton de Vaud du 1er décembre 2020, la Commune de Syens, dans la Broye vaudoise, l’a appris à ses dépens. La justice a fait annuler sa décision du 25 juillet 2019, la condamnant au passage à payer les frais de l’arrêt (1000 fr.) et des dépens à la locataire du bien (2000 fr.).

«Il arrive en effet que, dans un secteur géographique, l’eau soit décrétée comme non potable du fait d’une pollution temporaire, auquel cas les habitants sont invités à ne plus boire l’eau du robinet jusqu’à ce que le problème soit réglé. Pour autant, les autorités ne déclarent pas que les habitations sont insalubres et ne retirent pas les permis d’habiter», justifie la CDAP, qui ajoute que la Municipalité avait pris cette décision sans qu’il y ait eu une mise en danger concrète.

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