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Surprise! Les caisses pourront récolter vos données sportives

Le préposé fédéral à la protection des données estime que les applications des assureurs ne posent que peu de problèmes

Isabelle Moret, conseillère nationale (PLR/VD)
Isabelle Moret, conseillère nationale (PLR/VD)

C’est une défaite au goût de victoire pour Helsana. L’ensemble des assureurs qui proposent à leurs clients de communiquer pulsations ou kilomètres de course à pied en échange de réductions de primes l’interprètent aussi comme un blanc-seing. En publiant hier les résultats de son enquête sur l’application Helsana+, le préposé fédéral à la protection des données n’a rien trouvé à redire sur le principe même de collecte d’informations sportives par les caisses. En effet, ses recommandations ne ciblent que la mise à disposition de l’application aux simples bénéficiaires de l’assurance de base. L’absence de cadre légal est pointée du doigt. «Dans le cadre d’une complémentaire, l’assuré donne son consentement à ce que les données d’activité soient transmises, explique le préposé Adrian Lobsiger. Ce n’est pas le cas avec l’assurance de base, pour laquelle le consentement est nul avec le cadre juridique actuel.» Helsana a 30 jours pour cesser de traiter les données de ses assurés de base. La caisse annonce déjà qu’elle ne le fera pas, attendant une décision de la justice.

«Ce procédé crée des déséquilibres entre les jeunes et les personnes âgées ou entre les bien portants et les malades, par exemple.»

Pour les opposants à ces applications, cette décision du préposé est une petite avancée pour l’assurance de base. «Quand elles sont proposées dans le cadre de l’assurance obligatoire, cela remet en question le principe de solidarité de notre système», critique la conseillère nationale Rebecca Ruiz (PS/VD), présidente de la section romande de la Fédération suisse des patients. «Ce procédé crée des déséquilibres entre les jeunes et les personnes âgées ou entre les bien portants et les malades, par exemple.» En proposant des remboursements allant jusqu’à 75 francs pour ses assurés LAMal qui donnent des informations sur leurs pratiques sportives, Helsana triche avec le système. C’est l’avis tranché d’Isabelle Moret (PLR/VD). «Je m’interroge car l’assurance de base doit calculer ses coûts au plus juste et n’est pas censée faire de bénéfice, réagit la conseillère nationale. Est-ce que cela veut dire que tous les assurés d’Helsana paient en réalité 75 francs de trop?» Aussi le préposé à la protection des données n’a pas remis en question le fait de transmettre des données sensibles aux caisses d’assurance-maladie. «À partir du moment où le consentement est donné, il n’est pas si différent de confier ces informations à son voisin ou à son assureur», estime Adrian Lobsiger. Cette conclusion réjouit les caisses. «Helsana se réjouit du résultat de l’enquête et se voit confortée dans son intention de continuer à développer le programme.» Helsana + a très vite communiqué vendredi matin. Tout comme la CSS, qui relève que «les recommandations du préposé concernent principalement l’assurance de base». Son application MyStep n’est donc pas touchée. Cette dernière propose à ses assurés de lui transmettre le nombre quotidien de pas. Et la caisse d’affirmer qu’elle continuera à «développer l’éventail des offres numériques».

Un selfie pour l’assurance

Ce principe fait toutefois bondir la Fédération romande des consommateurs (FRC). «Nous appelons à la plus grande méfiance envers les applications qui sont reliées à des assureurs, alerte Robin Eymann. Pour eux, ces données sont de l’or.» La FRC craint en effet que les caisses maladie emploient ces informations contre les patients. «Les données peuvent ne pas être utilisées qu’à l’avantage du citoyen. L’assurance pourrait, par exemple, refuser de conclure une complémentaire sur la base des données d’activité physique ou d’habitudes alimentaires», illustre Robin Eymann.

« Demander de fournir une telle preuve est très intrusif dans la vie des gens»

Isabelle Moret trouve également la collecte d’information trop extrême. Dans le viseur? Helsana propose de se prendre en photo en train de faire du sport. «Demander de fournir une telle preuve est très intrusif dans la vie des gens, critique l’élue vaudoise. Encourager à avoir une activité physique, c’est très bien, mais il faut trouver un équilibre entre intrusion et réduction des coûts.» Membre du conseil d’administration de Visana, le conseiller national bernois Lorenz Hess doute aussi de ces applications. «Dans le domaine de la santé, les informations sont très sensibles. Je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire de mélanger campagne de motivation et récolte de données», s’interroge l’élu PBD.

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