Le parlement s’assoit sur la Constitution

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Ce n’est pas un bras d’honneur. A Berne, les élus sont trop bien élevés pour se livrer à des actes aussi vulgaires. Mais, de facto, le parlement vient d’adresser symboliquement ce geste au peuple et aux cantons qui, le 9 février 2014, ont demandé majoritairement de réduire l’immigration en provenance de l’UE.

Après son passage dans le mixer des Chambres, il ne reste rien de l’initiative victorieuse qui figure désormais dans la Constitution. Pas de gestion autonome de l’immigration, pas de plafonds, pas de contingents annuels et, c’est tombé hier au Conseil des Etats, pas de préférence nationale. Jamais une initiative n’a été à ce point massacrée.

«Après son passage dans le mixer des Chambres, il ne reste rien de l’initiative victorieuse qui figure désormais dans la Constitution»

Pourquoi? Pour sauver à tout prix la libre circulation des personnes et les accords bilatéraux. Devant le refus de l’UE de négocier, la Suisse a baissé pavillon et voté une loi acratopège qui réduira marginalement l’immigration mais satisfera Bruxelles. Les partisans de ce coup de force le font au nom des emplois, de la prospérité économique et de la sauvegarde du programme scientifique Horizon 2020. Et ils rappellent que le peuple n’a jamais demandé de dénoncer les Bilatérales.

Le problème de cette argumentation, c’est qu’elle efface complètement le vote du 9 février. Comme s’il n’avait jamais existé. Le parlement s’assoit donc en toute bonne conscience sur la Constitution. Enfin presque. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, spécialiste de l’euphémisme, reconnaît aujourd’hui que la loi d’application «s’éloigne de la Constitution». Voilà pourquoi le Conseil fédéral recommande un nouveau vote populaire pour adapter notre texte fondateur. Etrange. Ce n’est plus la loi qui s’adapte à la Constitution mais l’inverse. On marche sur la tête à Berne. Et surtout on dégrade l’initiative populaire au rang de simple vote consultatif qu’on peut jeter à sa guise à la poubelle.

Créé: 07.12.2016, 22h28

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