Les passe-droits de S3

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Sept mois. C’est le temps qu’il a fallu à la petite coopérative brassicole dont je suis membre pour obtenir son inscription au Registre du commerce, l’an dernier. Sept mois d’échanges de courriers incessants, générant des émoluments. Sept mois à courir après l’ensemble des coopérateurs, y compris pour faire refaire à l’un d’entre eux une carte d’identité périmée depuis peu.

Lorsque la start-up Swiss Space Systems (S3) a voulu procéder à une augmentation de capital en 2016, l’affaire a été plus rapide. 29 mars: émission d’une garantie bancaire de 30 millions provenant de l’Axios Credit Bank. 30 mars: audit de la fiduciaire et nouveaux statuts certifiés par un notaire. 31 mars: inscription au Registre du commerce.

Pour s’éviter les problèmes de compréhension générés par les échanges avec l’administration, S3 a trouvé la parade: c’est l’épouse d’un de ses caciques, collaboratrice au Registre du commerce, qui s’est chargée de l’inscription.

«Qui protège la collectivité contre les faussaires, les escrocs et les blanchisseurs?»

Comme le montre notre enquête, l’Axios Credit Bank n’avait de banque que le nom. Deux personnes au moins, Pascal Jaussi et Amin Forati, font l’objet d’une enquête pénale pour faux dans les titres portant sur ce document et sur d’autres. Mais leur éventuelle culpabilité, qui sera jugée par un tribunal, ne doit pas occulter les failles que cette affaire met en lumière dans notre système de contrôle des entreprises. Y compris de celles qui, comme feu S3, bénéficient du soutien de l’establishment politique, militaire, scientifique et médiatique.

Comment une garantie provenant d’une banque fictive a-t-elle pu servir de base à une augmentation de capital de 100'000 francs à 30 millions en trois jours? La responsabilité de fournir des documents contenant des indications exactes incombe à l’administrateur, répond l’Ordre judiciaire vaudois. D’accord. Mais alors, à quoi sert la fiduciaire? Et le notaire? Et le Registre du commerce? Qui protège la collectivité contre les faussaires, les escrocs et les blanchisseurs?

Pour s’éviter des frais inutiles, autant remplacer le Registre du commerce par un réseau social, où chaque société gérerait elle-même son «profil». Sous «but», notre coopérative pourrait inscrire: «Production de bière à base d’orge cultivée sur la Lune». Et si notre business plan n’est toujours pas viable, on songera à une recapitalisation via une banque établie sur Saturne.

Créé: 04.12.2019, 06h24

Camille Krafft, rubrique Vaud et régions

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