Annuler un vote est un précédent très risqué

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

Le Tribunal fédéral avait-il le choix? S’il n’avait pas annulé la votation sur l’initiative PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, alors il n’en aurait jamais annulé aucune. L’erreur de l’administration était si crasse et le score si serré que tout autre verdict aurait été scandaleux.

La démocratie a gagné, mais cela ressemble à une victoire à la Pyrrhus. En créant ce précédent, la justice ouvre une boîte de Pandore, dont on ne sait pas encore ce qui va en sortir. Cette décision va-t-elle brider le Conseil fédéral? C’est ce qu’aimerait l’UDC, qui profite de rappeler que les autorités devraient s’abstenir de participer aux campagnes de votation.

«Pris en défaut, le Conseil fédéral osera-t-il encore tenter l’exercice?»

Ce débat pose surtout deux questions essentielles, celle de la confiance du peuple envers les autorités, confiance ébranlée aujourd’hui, et celle de la marge d’erreur que la société est prête à accepter. Dans une démocratie directe, la population est appelée à voter tout le temps et sur tous les thèmes. Elle doit pour cela se baser sur les arguments des pour et des contre (et les fake news qui vont avec) mais aussi sur des chiffres qu’elle peut légitimement considérer comme justes. Pris en défaut, le Conseil fédéral osera-t-il encore tenter l’exercice?


À lire : Faire revoter les Suisses, le défi du Conseil fédéral


Car on ne pourra jamais faire d’une estimation aussi précise soit-elle un fait. Un exemple avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Avant le vote en 2000, le Conseil fédéral évoquait un solde migratoire positif d’environ 10'000 personnes par an. Un chiffre qui s’est avéré totalement sous-estimé. Bien que le peuple ait largement soutenu les Bilatérales, on peut se demander s’il n’a pas été trompé. Idem avec la deuxième réforme des entreprises en 2008 où les pertes ont été largement sous-estimées, mais le TF avait jugé qu’il ne fallait pas revoter. Où placer le curseur de ce qui est une erreur acceptable ou non?

Donner à l’issue d’un scrutin un caractère incontestable relève du fantasme. Et là où la décision du Tribunal fédéral est pernicieuse, c’est qu’elle instaure un doute sur le fonctionnement de la démocratie directe. Avant de se réjouir ou de se désoler du verdict des urnes, on se demandera si les juges n’ont pas les moyens de les contredire.

Créé: 10.04.2019, 21h50

Florent Quiquerez, Correspondant à Berne

Articles en relation

Faire revoter les Suisses, le défi du Conseil fédéral

Tribunal fédéral Le peuple devrait se prononcer à nouveau sur la dépénalisation fiscale du mariage après que le scrutin ait été annulé. Mais personne ne sait comment organiser cette première. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 21 septembre 2019
(Image: Valott?) Plus...