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Annuler un vote est un précédent très risqué

Le Tribunal fédéral avait-il le choix? S’il n’avait pas annulé la votation sur l’initiative PDC contre la pénalisation fiscale du mariage, alors il n’en aurait jamais annulé aucune. L’erreur de l’administration était si crasse et le score si serré que tout autre verdict aurait été scandaleux.

La démocratie a gagné, mais cela ressemble à une victoire à la Pyrrhus. En créant ce précédent, la justice ouvre une boîte de Pandore, dont on ne sait pas encore ce qui va en sortir. Cette décision va-t-elle brider le Conseil fédéral? C’est ce qu’aimerait l’UDC, qui profite de rappeler que les autorités devraient s’abstenir de participer aux campagnes de votation.

«Pris en défaut, le Conseil fédéral osera-t-il encore tenter l’exercice?»

Ce débat pose surtout deux questions essentielles, celle de la confiance du peuple envers les autorités, confiance ébranlée aujourd’hui, et celle de la marge d’erreur que la société est prête à accepter. Dans une démocratie directe, la population est appelée à voter tout le temps et sur tous les thèmes. Elle doit pour cela se baser sur les arguments des pour et des contre (et les fake news qui vont avec) mais aussi sur des chiffres qu’elle peut légitimement considérer comme justes. Pris en défaut, le Conseil fédéral osera-t-il encore tenter l’exercice?

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Car on ne pourra jamais faire d’une estimation aussi précise soit-elle un fait. Un exemple avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Avant le vote en 2000, le Conseil fédéral évoquait un solde migratoire positif d’environ 10'000 personnes par an. Un chiffre qui s’est avéré totalement sous-estimé. Bien que le peuple ait largement soutenu les Bilatérales, on peut se demander s’il n’a pas été trompé. Idem avec la deuxième réforme des entreprises en 2008 où les pertes ont été largement sous-estimées, mais le TF avait jugé qu’il ne fallait pas revoter. Où placer le curseur de ce qui est une erreur acceptable ou non?

Donner à l’issue d’un scrutin un caractère incontestable relève du fantasme. Et là où la décision du Tribunal fédéral est pernicieuse, c’est qu’elle instaure un doute sur le fonctionnement de la démocratie directe. Avant de se réjouir ou de se désoler du verdict des urnes, on se demandera si les juges n’ont pas les moyens de les contredire.

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