L'élection des juges mérite un vrai débat

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Faut-il parler d’ovni? L’initiative populaire «Pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort» est en tout cas extraordinaire. Lancée mardi à Berne par des citoyens dont un ancien entrepreneur millionnaire, sans soutien politique, elle a une visée institutionnelle. Cette initiative veut modifier le mode d’élection des juges fédéraux, un objectif que l’on pourrait a priori considérer comme plutôt éloigné des préoccupations premières des Suisses.


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Pourtant, le texte de «Pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort» a le mérite de poser des questions pertinentes. Est-il encore justifié, en 2018, à l’heure où les traditions partisanes s’érodent, de devoir être membre d’une formation politique pour siéger dans les juridictions de la Confédération? Car aujourd’hui, même si la loi ne le prévoit pas, l’Assemblée fédérale élit les juges en ayant toujours en tête les équilibres de langue et de partis.

«Le système, qui trouve ses racines dans l’histoire démocratique suisse, a ses limites»

Ce système trouve ses racines dans l’histoire démocratique suisse. Mais il a ses limites. Ces dernières années, le parlement a par exemple dû chercher longtemps un magistrat UDC romand ayant les aptitudes et l’envie de siéger au Tribunal fédéral de Saint-Gall alors que d’autres candidats, hors parti, auraient sans doute fait l’affaire pour ce poste. En matière d’indépendance, le système actuel suscite aussi des questions: les magistrats sont réélus tous les six ans. Ceux qui prennent des décisions trop éloignées de la ligne de leur parti s’exposent aux coups de crayon. Comme ceux qui ne paient pas leur cotisation. C’est problématique. Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO), un organe du Conseil de l’Europe, s’en alarme dans son dernier rapport: il invite la Confédération à prendre des mesures pour «renforcer la qualité et l’objectivité de la sélection» des juges fédéraux.

Il recommande aussi de supprimer les cotisations versées aux partis. Si la proposition faite par les initiants – le tirage au sort des candidats aptes à devenir juges fédéraux – paraît un changement de système brutal, il serait souhaitable que l’invitation à réfléchir soit prise au sérieux. Car sur le fond, la question n’a absolument rien de farfelu.

Créé: 15.05.2018, 21h14

Lise Bailat, Correspondante parlementaire

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