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Une leçon qui peut coûter très cher

Parce qu’elle n’a pas compris l’air du temps, pas plus qu’elle n’a saisi la leçon des scrutins passés ni gardé le sens de la mesure, la droite parlementaire suisse (et, avec elle, les milieux économiques) a pris dimanche une leçon qui laisse des marques rouges sur son derrière. Six votants sur dix qui refusent un projet fiscal adoubé par le Conseil fédéral, c’est une déconfiture de première classe rarement vue en politique suisse.

Que s’est-il passé? Forte de ses victoires électorales, la droite a cru qu’elle pourrait à sa guise charger le bateau et ne pas tenir compte des éléments compensatoires réclamés par la gauche. Elle a juste oublié un acteur: le peuple.

Et ce peuple ne signe plus de chèques en blanc. Surtout depuis qu’il a signifié son désaccord envers les privilèges des grands patrons (l’initiative Minder), tout en constatant que ce coup de semonce n’avait eu que peu d’effets tangibles. Autre constat majeur: la mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse tourne à une drôle de mascarade qui, quelle que soit l’opinion qu’on ait pu avoir le 9 février 2014, donne de la politique fédérale une image contre-productive.

Le climat général envers les grandes multinationales s’est dégradé – dans le monde et en Suisse. Paradoxe, la RIE III apportait en théorie une réponse équitable à une situation déséquilibrée, amenant les grandes entreprises à payer davantage d’impôts, au même taux que les PME.

Mais ce message est passé totalement inaperçu pour deux raisons majeures: d’abord, l’absence, dans ce paquet, de mesures compensatoires pour les individus, en particulier cette «classe moyenne» en laquelle chacun peut se reconnaître et imaginer sa facture fiscale augmenter et son pouvoir d’achat diminuer.

La gauche a su s’engouffrer dans cette brèche béante et démontrer toutes les incertitudes que la RIE III faisait peser sur les finances publiques. Donc autant sur les prestations de l’Etat que sur la facture fiscale des personnes physiques.

Une menace sans preuve? Pas moins, en tout cas, que celle brandie par les partisans de la réforme, qui avançaient avec certitude le risque de voir très vite des emplois perdus et des délocalisations. Le passé (le vote sur l’EEE, en 1992, où le non devait engendrer la désertion des grandes entreprises) a appris au souverain à se méfier du catastrophisme d’un jour.

A ce jeu-là, les déclarations d’Eveline Widmer-Schlumpf, figure crédible et intègre aux yeux d’une majorité de Suisses, sur le «déséquilibre» du texte présenté ont planté les derniers clous dans le cercueil de cette version «dure» de la réforme.

«Le peuple suisse n’est pas foncièrement défiant envers ses autorités, au contraire même, mais il n’aime pas se faire embarquer dans l’inconnu»

Deuxième raison, la RIE III laissait entrevoir des outils qui contrevenaient à son esprit. Intérêts notionnels, patent boxes et autres artifices très techniques ont vite fait de passer, pour un public non averti, pour de nouvelles combines à contourner le fisc. De là à emboucher les trompettes des «cadeaux aux riches», le pas était facile. Pas justifié? La question n’est plus là. Le peuple suisse n’est pas foncièrement défiant envers ses autorités, au contraire même, mais il n’aime pas se faire embarquer dans l’inconnu.

Que faire désormais? Car le problème reste entier: il faudra une nouvelle réforme de la fiscalité des entreprises, c’est une exigence internationale. Et plus vite elle sera sous toit, moins longtemps durera cette insécurité du droit qui pourrait, elle, décider des multinationales à bouder la Suisse.

Forte de sa victoire éclatante, la gauche va réclamer son dû, et avec elle les villes. Les astuces les plus controversées devront disparaître, et des compensations sociales s’inscrire noir sur blanc (les Vaudois peuvent donner quelques conseils, si jamais). Puissent les vainqueurs du jour ne pas se montrer aussi bornés que ceux des élections fédérales, et contribuer à une deuxième mouture équilibrée. Puissent les défaits du jour retenir enfin la leçon. Sinon, celle-ci sera très chère pour tout le monde.

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