Après la RIE III, la RFFA, ou comment faire passer la pilule

L’invitéPierre Conscience s'oppose à la réforme fiscale liée à l'AVS soumise au vote le 19 mai.

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

En 2017, le refus net de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) a surpris plus d’un commentateur. Défendue ardemment par la droite et les milieux patronaux, sa mise en échec par 60% des votants a été le fruit d’un sentiment d’injustice largement répandu dans la population, face au fait d’offrir de nouveaux cadeaux fiscaux aux entreprises réalisant les plus grands profits.

Soumise au vote le 19 mai, la réforme de la fiscalité et financement de l’AVS (RFFA) prévoit en substance les mêmes mesures fiscales que la RIE III: baisse massive de l’impôt sur le bénéfice des grandes sociétés (–60%), doublée de mécanismes qui permettront d’y soustraire jusqu’à 70% des profits accumulés. Réunis, ces cadeaux priveront les caisses publiques de plus de 4 milliards de francs par an.

Pour faire passer la pilule, les partisans de la RFFA insistent beaucoup sur la «contrepartie sociale» que représenterait le financement de l’AVS qui y est intégré. Mais celui-ci sera avant tout assumé par une hausse de la TVA et des cotisations sociales, donc une baisse du pouvoir d’achat. En revanche, il ne permettra ni d’augmenter les rentes ni d’empêcher l’élévation de l’âge de la retraite des femmes, toujours présente dans le projet de loi «AVS21».

Passée en force en 2017, l’anticipation vaudoise de cette réforme a elle aussi été nantie de mesures sociales. Elles n’empêchent nullement les pertes de rentrées fiscales qui s’observent aujourd’hui dans les communes. Certaines d’entre elles ont dû couper dans les prestations et l’entretien des infrastructures, quand d’autres sont dans les chiffres rouges et reportent la charge fiscale sur la population.

Les pertes occasionnées mettent également les services publics en difficulté. Avec la diminution des effectifs et la menace de privatiser le CHUV, le secteur de la santé est sous pression. Du côté de l’accueil parascolaire, les salariés résistent – pour l’heure avec succès – à la tentative d’introduire un nouveau cadre de référence impliquant la détérioration des conditions de travail et, partant, de l’accueil des enfants.

Vaud est l’exemple à ne pas suivre. Si la RFFA est acceptée, les conséquences seront désastreuses et c’est la population qui paiera la facture, par des augmentations d’impôts, des baisses de prestations sociales et la dégradation de nos services publics. Sans compter qu’à l’heure où les jeunes descendent dans la rue pour l’urgence climatique, ces mêmes pertes mettront un cran d’arrêt à toute politique ambitieuse en matière de transition écologique, vu les moyens considérables qu’il est nécessaire d’y investir et qui viendraient dès lors à manquer.

Pour préserver la capacité d’action des collectivités publiques, il serait donc préférable qu’un non clair et net sorte de l’urne dimanche 19 mai. Le même non que pour la RIE III, le non à l’arnaque des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises.

Créé: 16.05.2019, 06h48

Pierre Conscience, conseiller communal Ensemble à Gauche, Lausanne, et secrétaire de Solidarités Vaud.

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.