Changer la définition du viol pour mieux le combattre

L'invitéeManon Schick demande que la Suisse fasse évoluer sa législation en matière de relations sexuelles non consenties.

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Amnesty International a analysé l’an dernier la législation liée au viol dans 31 pays européens et a conclu que seuls huit de ces pays disposaient de lois définissant les relations sexuelles non consenties comme des viols.

«La Suisse fait partie des pays qui connaissent une des lois les plus rétrogrades»

La Suisse fait partie des pays qui connaissent une des lois les plus rétrogrades. Connaissez-vous la définition du viol dans le Code pénal suisse? C’est une définition quasi moyenâgeuse! Actuellement, la pénétration anale, orale ou vaginale non consentie n’est pas considérée comme un viol. L’auteur doit «user de menace ou de violence», «exercer des pressions d’ordre psychique» ou encore «mettre la personne hors d’état de résister». Si aucun moyen de coercition n’a été utilisé, alors l’acte n’est pas considéré comme une infraction. Et cela même si la victime a clairement dit non.

Plusieurs pays européens sont en train de changer leur législation. En 2018, l’Islande et la Suède sont devenues respectivement les septième et huitième pays d’Europe à adopter une législation qui définit le viol sur la base de l’absence de consentement. Le gouvernement espagnol a annoncé en 2018 des modifications législatives de la définition actuelle du viol. Au Portugal, un projet de loi est en cours d’examen par le parlement. Et en Grèce le gouvernement a lancé une consultation publique sur la définition actuelle du viol dans le Code pénal grec.

Ces évolutions sont essentielles pour mettre fin à l’impunité pour les auteurs de viols. Partout sur la planète, des dizaines de milliers de femmes subissent des violences sexuelles mais ne les signalent jamais à la police. Et, quand des agressions sont signalées, elles restent souvent impunies en raison de lois obsolètes et de systèmes judiciaires marqués par les préjugés.

En Norvège, la plupart des signalements de viols (75 à 80%) n’aboutissent pas à une condamnation. Au Danemark, seulement 890 viols ont été signalés en 2017, bien qu’une étude ait estimé le nombre réel de viols à 24 000. En Finlande, le nombre de cas de violences sexuelles est estimé à 50 000. En 2017, cependant, il n’y a eu que 209 condamnations pour viol.

Ce problème existe également en Suisse. En 2018, un total de 1291 infractions liées à la violation de l’intégrité sexuelle (agressions sexuelles et viols) a été enregistré par la police. Cependant, le nombre de consultations des centres d’aide aux victimes en cas de violation de l’intégrité sexuelle est nettement plus élevé, soit 4269 consultations pour la seule année 2017. Ce qui signifie également que de nombreux cas n’ont pas été signalés à la police.

Il est urgent que la Suisse emboîte le pas aux pays européens qui modifient leur législation et prenne des mesures pour que les violences sexuelles contre les femmes ne soient plus niées et implicitement tolérées.

Créé: 09.04.2019, 06h40

Manon Schick, directrice d'Amnesty International Suisse.

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