Un nouvel allégement pour creuser le déficit public

L'invitéClaude Calame, professeur honoraire à l’UNIL, montre pourquoi historiquement il existe des raisons de s'opposer à la RIE III.

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Lancé en 1997, un premier allégement en faveur de l’imposition du capital des sociétés, assorti d’un abaissement du droit de timbre de 2% à 1%, s’est soldé par un cadeau fiscal de 500 millions de francs par an au niveau fédéral. Acceptée de justesse en 2008 sur référendum, la RIE II a offert un rabais fiscal sur la fortune commerciale des entrepreneurs et sur leur apport en capital. À l’instigation du représentant des banques Hans-Rudolf Merz, le Conseil fédéral avait promis une perte à court terme de 80 millions pour la Confédération et de 850 millions pour l’ensemble des cantons; quatre ans plus tard, ce même Conseil fédéral anticipait une perte globale de sept milliards sur dix ans…

On a tout lieu de croire que pour la RIE III aussi bien les objectifs que les mensonges sont identiques: d’une part, il s’agit de creuser les déficits publics de la Confédération, des cantons et des communes pour mieux imposer, à tous les niveaux, des plans d’austérité au détriment des prestations publiques; d’autre part, l’introduction de nouvelles niches fiscales, telle la quasi exonération d’impôt sur les bénéfices résultant des brevets et licences ou la défiscalisation des frais de recherche, rend la prévision des pertes fiscales totalement aléatoire.

Accepter la RIE III signifierait sacrifier au profit des plus riches les services publics

Réduire l’imposition des entreprises pour maintenir l’emploi? Il n’en est rien. Reprise au capitalisme néolibéral prôné aux Etats-Unis, la pratique de la maximisation des profits, veut que l’on favorise les actionnaires avant les salariés. Au début de l’année dernière, la diminution du bénéfice net du groupe Zurich de 53% à 1, 84 milliards (tout de même…) a provoqué le lancement immédiat d’un plan de «restructuration»: 8000 postes sont en train de disparaître dont 750 en Suisse. Et tout récemment le groupe de luxe genevois Richemont, encore largement bénéficiaire, a suivi la même politique.

Par ailleurs, il s’agirait d’éviter l’exil vers un autre paradis fiscal des puissantes multinationales ayant établi leur siège en Suisse en raison de taux fiscaux si bas qu’ils sont désormais interdits par l’OCDE. C’est oublier que, souvent engagées dans différentes formes de trading des matières premières, ces sociétés tirent leurs bénéfices de la spéculation sur les marchés internationaux. Par extraactivisme interposé, ces spécialistes de l’optimisation et de l’évasion fiscales contribuent largement à la destruction de l’environnement et à l’appauvrissement des pays dont ils exploitent autant les ressources naturelles que les «ressources humaines».

Accepter la RIE III signifierait sacrifier au profit des plus riches les services publics dont bénéficie l’ensemble de la population: santé, formation, transports publics, sans compter l’aide au pays les plus défavorisés qui a déjà subi un sérieux coup de rabot. Nous ne serons pas dupes. ,

(24 heures)

Créé: 13.01.2017, 15h36

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