À propos de facture sociale et d’impôts communaux

L'invitéDidier Lohri revient sur les relations fiscales compliquées entre Canton et Communes.

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Au moment où les habitants de certaines communes vont devoir voter sur des référendums fiscaux, il faut tenter d’expliquer les coûts de la fameuse AVASAD (Association vaudoise d’aide et de soins à domicile) et leurs effets pour nos villes et villages. Dans les années 2000, le Canton répondait à diverses sollicitations des spécialistes en soins pour personnes âgées. Elles proposaient des solutions avant-gardistes retardant l’entrée dans les EMS manquants. Le montant à financer était d’environ 7 millions de francs, soit 10fr. par habitant.

Ne disposant d’aucun moyen financier, le Canton devait trouver des solutions afin de répondre aux sollicitations de l’AVASAD. La situation a évolué avec le temps. Les soins à domicile sont un vecteur important du maintien des personnes chez elles et non en EMS. Le lien entre l’AVASAD et les prestations prises en compte dans la facture sociale est d’une évidence crasse.

En 2018, le Conseil d’État a pris conscience que la charge financière AVASAD, pour les communes, représentait un montant de 97 fr. par habitant de 0 à 120 ans. Cela devenait insupportable.

«Ce n’est pas un système équitable pour un service destiné à tous»

L’exemple suivant permettra aux Municipalités de faire passer un message auprès de leurs habitants et aux conseillers communaux. Deux communes de 3000 habitants s’acquittent de la taxe AVASAD selon l’ancien système en francs par habitant. Les deux communes ont payé à l’État environ 300'000fr. Une des communes possède en moyenne un revenu fiscal de 150 fr. par habitant soit 450'000 fr. par point d’impôt communal. La seconde dispose d’un montant moyen de 50 fr. par habitant soit 150'000 fr. par point d’impôt communal. Indépendamment des taux communaux d’imposition, la première commune soldera la facture cantonale en prélevant 0.67 d’un point d’impôt à sa disposition, alors que l’autre devra affecter 2 points d’impôt communal pour liquider sa part cantonale. Ce n’est pas un système équitable pour un service destiné à tous les Vaudois·e·s.

Désormais, le Canton retire sur les impôts communaux une somme totale représentant 1.5point d’impôt cantonal. Sa communication a été faite dans ce sens grâce à un accord avec les comités des associations. En reprenant l’exemple ci-dessus, la commune à forte capacité a été avantagée pendant des années par la répartition en francs par habitant. En annonçant que l’impôt devait baisser de 1.5 point, le Canton a induit en erreur les conseillers communaux. La commune à forte capacité pouvait baisser de 0.67 point d’impôt seulement pour conserver la même somme communale d’impôt et non de 1.5. L’autre se voyait, elle, soumise à une charge financière allégée de 2 points.

En résumé, chaque commune possède un ADN spécifique et les conseillers communaux devaient aider les Municipalités à communiquer correctement sur ce taux d’impôt. Le Conseil d’État a failli en n’expliquant pas clairement que les taux d’imposition des 309 communes vaudoises ne pouvaient pas être fixés simplement en supprimant 1.5 point de leur impôt communal.

Créé: 15.01.2020, 06h49

Didier Lohri, syndic de Bassins.

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