Alertes et autres dénonciations: les médias en cour suprême?

L'invitéDaniel Cornu éclaire la manière dont lanceurs d'alerte et dénonciateurs s'adressent aux journalistes.

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L’actualité médiatique déborde de divulgations et de dénonciations de toute sorte. Le débordement se traduit de plus en plus par un recours en procédure accélérée à l’opinion publique. Il favorise la confusion entre lanceurs d’alerte, qui agissent dans l’intérêt général, et dénonciateurs.

Voilà un peu plus de trois ans, la plus haute juridiction administrative française, le Conseil d’État, rendait publique une étude intitulée «Le droit d’alerte: signaler, traiter, protéger». En Suisse, la protection des lanceurs d’alerte est considérée comme «faible» et le cadre juridique comme «peu clair» par le juriste lausannois Alexandre Curchod («La liberté d’expression», Éditions Favre).

Le printemps dernier, l’Union européenne trouvait un accord permettant d’assurer leur activité dans plusieurs domaines. Elle définissait aussi des mécanismes de signalement sûrs et des mesures contre les représailles, souvent promises ou appliquées. L’ensemble des réflexions conduit à la recommandation de procéder de manière graduée. Un employé d’une entreprise ou d’une administration qui découvrirait un dysfonctionnement troublant devrait commencer par alerter la personne ou l’organe servant à l’interne de référent. En cas d’insuccès, le passage à un deuxième degré s’impose: un signalement des faits auprès d’une autorité administrative compétente ou une action en justice. Si aucune réponse appropriée n’est apportée, un ultime échelon s’offre au lanceur d’alerte: divulguer au public les faits qu’il veut signaler. Les médias sont alors convoqués.

Dans les faits, deux observations. La première: pour des questions d’urgence ou d’opportunité, des lanceurs d’alerte empruntent d’emblée le raccourci vers les médias. La seconde: des hommes ou des femmes personnellement victimes d’atteintes s’approprient le mécanisme de la même façon en sautant délibérément les premières étapes, notamment l’étape judiciaire.

«S’interroger sur le respect de la présomption d’innocence et le droit de chacun de se défendre devant la justice»

C’est le cas d’une actrice française qui, par manque de confiance en la justice, a visé un réalisateur de cinéma pour «attouchements» et «harcèlement sexuel», subis à l’âge de 13 à 15 ans. Après divulgation de l’accusation par la presse, le Parquet a pris l’initiative d’ouvrir une enquête judiciaire. Pour le coup, l’actrice a fini par déposer une plainte. Bien. Mais dans l’opinion le réalisateur n’est-il pas d’ores et déjà brûlé?

Poser la question n’est pas disqualifier cette actrice, ni mettre en doute les blessures anciennes qui fondent sa démarche. Ce n’est pas non plus nier l’intérêt public de la vague levée par le mouvement #MeToo. C’est s’interroger sur le respect de la présomption d’innocence et le droit de chacun de se défendre devant la justice. C’est entreprendre de freiner surtout un glissement des médias vers un statut qui, sauf raison ultime (le «J’accuse» emblématique d’Émile Zola), n’est pas le leur: celui de cour suprême.

Créé: 09.12.2019, 06h43

Daniel Cornu, médiateur de Tamedia Publications romandes.

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