Attention aux votations fédérales guillotines du 4 mars!

L'invitéDaniel Brélaz s'étend sur les dangers qu'il y aurait à refuser la votation sur le régime financier de la Confédération.

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Si l’on a mal à la tête, il vaut mieux utiliser de l’aspirine qu’une guillotine. Ce bon mot du conseiller aux États Lombardi s’applique plus que jamais aux votations fédérales du 4 mars.

On parle beaucoup de la votation guillotine sur «No Billag», qui aurait pour conséquence probable la disparition de la SSR, des TV locales et de deux tiers des radios ainsi que de 15 000 emplois. Mais la votation sur le régime financier de la Confédération pourrait avoir des conséquences bien pires.

Elle s’inscrit dans la tradition suisse. Tous les quinze ans, le peuple et les cantons doivent confirmer que la Confédération a le droit de prélever l’impôt fédéral direct et la TVA. L’autorisation actuelle échoit à fin 2020 et il s’agit de la prolonger jusqu’à fin 2035.

En cas de non, le budget fédéral serait amputé de 43 milliards sur 71 milliards soit 60%. Par ricochet, celui des cantons qui reçoivent le 17,5% de l’impôt fédéral direct, le serait de près de 4 milliards. Il ne s’agirait pas d’un moins d’État mais d’une destruction de l’État.

En tant que membre de la Commission des finances du Conseil national j’identifie deux scénarios possibles en cas de perte de ces financements.

Le premier vise tout d’abord à supprimer toutes les dépenses non liées à des lois ce qui représente un peu moins de 40% du budget. Ainsi les budgets de la recherche, des EPF, les financements fédéraux aux universités, l’armée, la culture, la quasi-totalité de l’agriculture et la coopération internationale verraient leurs budgets réduits à zéro. Mais il faudrait encore couper un tiers du reste en changeant des lois et comme ce qui précède serait inacceptable, probablement davantage.

Le principal paquet de dépenses liées concerne les prestations sociales. L’AVS, déjà en difficulté, reçoit 8 milliards d’aide directe à partir du budget fédéral et 2 milliards directement à partir de la TVA. Un quart des plus de 40 milliards du budget de l’AVS est lié à la perception des impôts que nous devons prolonger le 4 mars. Plus modestement 2 milliards, provenant des mêmes sources, sont consacrés aux subsides à l’assurance maladie.

Les conséquences d’un non sont tellement apocalyptiques pour la Suisse qu’aucun élu fédéral, même parmi les plus anti-Etat, n’a osé voter contre la reconduction du régime financier fédéral.

Mais la parole est aux citoyens, dont certains ont peut-être envie de manifester une mauvaise humeur. En connaissant les conséquences d’un rejet, j’espère qu’ils voteront oui comme tout citoyen responsable. (24 heures)

Créé: 02.02.2018, 17h29

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