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Non à une base légale qui va beaucoup trop loin

Robert Joosten s'oppose à la modification de la loi fédérale sur la surveillance dans les assurances sociales.

Le 25 novembre prochain, nous sommes invités à nous prononcer sur la nouvelle base légale pour la surveillance secrète des assurés. Avec cette base légale, un terroriste ou un assassin présumé pourraient être mieux protégés contre la surveillance par un détective qu’un bénéficiaire d’une assurance sociale.

L’heure est grave, la sécurité de la Suisse est sérieusement menacée par une armada d’assurés sociaux et une mesure urgente s’imposait! Une armada d’assurés sociaux dont vous et moi faisons partie car cette loi s’applique à toutes les assurances sociales, notamment l’assurance accidents, l’assurance chômage et l’assurance maladie.

Visiblement, la Suisse est au bord de la faillite à cause des montants astronomiques que les abuseurs aux assurances sociales soustraient à la collectivité publique. Nous remercions la majorité des Chambres fédérales de cette courageuse décision qui permettra d’éviter un grounding de la Suisse.

«Un assuré pourrait être surveillé jusque dans son jardin ou sur son balcon»

Trêve d’ironie. Loin de moi de vouloir nier l’existence d’abus dans les assurances sociales. Ces abus sont rares heureusement, mais ils existent et il faut les combattre. Mais il faut les combattre avec des outils proportionnés, respectueux de la sphère privée et blindés contre le risque d’arbitraire. Ce n’est pas le cas du texte soumis au vote, qui va beaucoup trop loin. Sur simple décision de l’assureur, sans contrôle par un juge, un assuré pourrait être surveillé jusque dans son jardin ou sur son balcon.

Un aspect du débat est trop rarement abordé, ce sont les effets dévastateurs potentiels sur les assurés les plus vulnérables. Pensons aux personnes bénéficiant d’une rente AI, en raison d’une maladie psychique, pour lesquelles l’isolement est déjà un véritable risque. Avec cette base légale, elles pourront à juste titre se demander s’il leur est encore permis de partager un café avec des amis, ou si elles peuvent s’autoriser un éclat de rire dans leur jardin sans qu’on les soupçonne de fraude.

Voulons-nous vraiment susciter ce type de craintes chez les plus fragiles, voire les encourager, en faisant naître des angoisses, à se barricader chez elles pour être sûres d’échapper à l’objectif du détective?

La loi peut ainsi contribuer à aggraver l’état de personnes malades. Cela dans un contexte où près d’une surveillance sur deux s’avère au final inutile car les soupçons ne sont pas confirmés. Dans un cas sur deux, l’atteinte à la vie privée est donc absolument injustifiée.

Est-ce vraiment ce que nous voulons? Ce sombre scénario peut être évité si nous votons non le 25 novembre prochain. Demandons une loi juste, qui donne aux assureurs des moyens proportionnés, et non une loi qui créera plus de dérives qu’elle ne résoudra de problèmes.

* Faîtière des organisations d’entraide dans le monde du handicap en Suisse.

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