Le Canton se porte bien, mais les communes sont en danger

L'invitéeLydia Masmejan s'inquiète de l'appauvrissement de nos villes et villages.

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Le Canton de Vaud affiche un excédent de revenus de 147 millions de francs, après attribution d’un montant de 494 millions de francs aux réserves. C’est la treizième année consécutive dans les chiffres noirs. Notre État se porte bien, paré pour la réforme fiscale des entreprises, qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Mais qu’en est-il des communes? Elles mesurent l’importance et la nécessité de la réforme des entreprises. Mais leurs finances ne brillent pas comme celles du Canton. Elles notent chaque année une baisse de leur marge d’autofinancement. Elles ne peuvent parfois plus assumer leur ménage courant sans recourir à la dette.

«La manigance complexe du jeu des bascules et de la péréquation a finalement plumé les communes»

L’une des raisons principales de cet appauvrissement est l’alourdissement des charges que l’État facture aux Municipalités. Par le jeu des bascules d’impôt, qui consiste à transférer une charge d’une collectivité à l’autre avec, en compensation, le transfert de points d’impôt, le gouvernement a subrepticement défavorisé les communes. À commencer par la bascule, en 2011, des 6 points d’impôt transférés à l’État contre la prise en charge de certaines dépenses sociales.

La facture adressée aux collectivités n’a globalement pas cessé d’augmenter. Au point qu’aujourd’hui, sept ans plus tard, nous payons le même montant que l’année précédant le transfert des charges au Canton, mais avec 6 points d’impôt en moins! Et les municipalités n’ont pas la moindre maîtrise sur cette facture.

Dans le cadre de la RIE III, le Conseil d’État a prévu une modification du système «péréquatif» intercommunal comme solution à la diminution des recettes fiscales des villes et villages. Mais cela n’a fait que répartir les pertes entre les communes.

Finalement, Pully subit une augmentation des charges cantonales de 7 millions de francs par année, auxquels s’ajoutent 2,5 millions de pertes d’impôt sur le bénéfice des entreprises. Cela représente globalement 7 points d’impôt. D’autres localités plongent aussi en cumulant la perte fiscale sur les entreprises et la péréquation: Yverdon, 5,9 points; Rivaz, 12,6 points; Payerne, 8,1 points. La perte moyenne est d’environ 5,3 points.

Mainmise cantonale sur les communes

C’est un choc financier qui ne peut pas être jugulé par une diminution des charges communales. Il dépasse toute maîtrise du budget et relève d’une mainmise cantonale sur l’autonomie communale. La manigance complexe du jeu des bascules et de la péréquation a finalement plumé les communes.

Il est temps que celles-ci se fédèrent, sans céder aux discordes de la péréquation, qui ne fait que répartir les charges entre elles. Il faut revenir à des systèmes plus simples, avec une loi «péréquative» compréhensible ainsi qu’une facture sociale maîtrisée. L’État doit reprendre à sa charge une plus forte proportion des dépenses sociales et assumer avec davantage de responsabilités les conséquences de sa politique, sans se décharger pareillement sur les collectivités.

Veillons ensemble à laisser vivre les communes, parce que, proches du citoyen, elles sont une structure fondamentale de notre société. (24 heures)

Créé: 12.06.2018, 15h34

Lydia Masmejan, municipale PLR à Pully.

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