Qui commande paie, pour la facture sociale aussi!

L'invitéeDominique-Ella Christin considère que les Communes ne devraient plus financer la politique sociale du Canton.

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Un nombre croissant de Communes vaudoises adhèrent aux buts au sens large visés par le Mouvement contre la facture sociale, initié par les autorités de Crans et de Rolle, ce qui révèle une relation inédite extrêmement tendue entre les Communes et le Canton. Quels sont ces buts et pourquoi sont-ils essentiels?

«Que le Canton […] assume ainsi les conséquences financières de ses choix»

Le premier but est que le principe «qui commande paie» s’applique dans le futur au financement de la politique sociale décidée par les autorités cantonales. Actuellement, les Communes paient la moitié des dépenses sociales cantonales, soit plus de 800 millions, alors qu’elles n’ont aucun pouvoir de décision sur ces charges. Il s’agit donc que le Canton reprenne la totalité de cette facture sociale à sa charge et qu’il assume ainsi les conséquences financières de ses choix.


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Le deuxième but est que cette reprise complète de la facture sociale soit adoptée au plus vite par le Grand Conseil. Ceci permettrait aux autorités communales nouvellement élues en juillet 2021 de faire face à des finances plus saines tout en retrouvant une maîtrise financière permettant une planification sérieuse, notamment pour les projets d’investissements de la législature.

Vous l’aurez compris, les buts visés par le Mouvement contre la facture sociale ne remettent en cause ni le bien-fondé des régimes sociaux cantonaux, qui bénéficient à l’ensemble de la population, ni la nécessité d’une péréquation intercommunale garantissant la solidarité entre les communes. La volonté est d’ailleurs de dissocier les réflexions concernant la répartition de la facture sociale de celles du projet de refonte de la péréquation intercommunale.

Ces deux buts visent simplement à préserver l’autonomie communale et à laisser aux communes les moyens de financer les politiques publiques dont elles ont la charge, ce qui est essentiel. En effet, au-delà de la proximité politique apportée par les autorités de nos villes et villages, leurs missions sont au cœur des préoccupations des citoyens et ont un impact direct sur leur qualité de vie. Ce sont les communes qui financent une politique familiale plus généreuse par la mise à disposition de cantines scolaires, de places d’accueil parascolaire ou de crèches; elles répondent aux enjeux locaux face au défi climatique en proposant des transports publics efficients, des infrastructures pour la mobilité douce, ou en améliorant l’isolation énergétique des bâtiments communaux; elles construisent des infrastructures sportives ou s’investissent pour plus de logements abordables sur leur territoire.

La volonté d’une reprise rapide et totale de la facture sociale par le Canton a été exprimée à de nombreuses reprises au sein du Grand Conseil ainsi que de manière très ferme par les deux associations faîtières de communes. Gageons que cette volonté soit entendue en 2020 afin que les relations entre les Communes et le Canton retrouvent plus de sérénité.

Créé: 23.01.2020, 06h48

Dominique-Ella Christin, députée Vert'libérale et municipale, Prangins.

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