Coronavirus et télétravail: quels sont vos droits?

L'invitéJean Tschopp répond aux questions que se posent de nombreux employés contraints de travailler à la maison.

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En une matinée, plusieurs centaines de milliers d’employés sont passés en télétravail forcé. Cette transition imposée par une pandémie sans précédent intervient dans un état total d’impréparation. Cette situation est appelée à durer. Quels sont vos droits en cas de télétravail et quels sont les pièges à éviter?

Les parents d’enfants en bas âge savent qu’il est parfaitement illusoire de travailler tout en gardant un enfant. Avant 10 ans habituellement, un enfant n’est pas assez autonome pour s’occuper tout seul. La fermeture des écoles et des garderies (à l’exception des structures d’accueil garanties pour le personnel soignant et le secteur sécuritaire) rend pratiquement impossible toute solution de garde alternative dans un contexte où on ne peut se tourner vers les grands-parents jugés à risque en cas de contamination au Covid-19 (8% de décès dans la tranche des 70-79 ans).

Toute travailleuse ou travailleur dans cette situation, notamment dans les familles monoparentales, se retrouve donc en incapacité de travail du fait de son obligation légale d’entretien. En vertu de cette obligation, vous avez droit à une indemnité de l’assurance perte de gain selon la décision du Conseil fédéral annoncée le 20 mars dernier. Le chômage technique est une autre option intéressante garantissant le 80% du salaire aux travailleurs en contrats fixes, mais aussi en cas de coronavirus aux employés précaires (temporaires ou CDD) et aux apprentis. Elle nécessite une demande de réduction de l’horaire de travail de l’employeur.

La situation est différente quand les deux parents font du télétravail. Dans ce cas, les parents peuvent s’alterner pour la garde des enfants. L’employeur peut demander une disponibilité à temps partiel du travailleur. Mais cette baisse de disponibilité ne doit occasionner aucune diminution de salaire.

L’entreprise doit fournir à ses frais une option informatique sécurisée au salarié donnant accès au serveur et à ses dossiers. Le téléphone professionnel peut être dévié sur le téléphone privé, mais l’employé doit veiller à passer des appels masqués, s’il veut s’éviter ensuite des appels à tout moment sur son portable.

En travaillant à la maison, la tentation est grande de flexibiliser ses horaires. C’est un piège. Une travailleuse ou un travailleur n’est pas à la disposition de son ou sa supérieur·e en permanence. Pour prévenir ce risque, fixez d’un commun accord avec votre employeur vos moments de disponibilité en tenant compte du temps nécessaire pour vous occuper de vos enfants. L’employé doit invoquer son droit à la déconnexion pour protéger sa vie privée, histoire de ne pas décompenser dans un espace qui pourrait devenir de plus en plus confiné ces prochaines semaines.

Courage à toutes et à tous. Et dans toute la mesure du possible, restez chez vous.

Créé: 23.03.2020, 06h38

Jean Tschopp, juriste Unia Vaud, député PS.

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