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Les droits parentaux à l’épreuve du coronavirus

Rachel Cavargna-Debluë déplore que des enfants soient privés de contact avec un de leurs parents sous prétexte de crise sanitaire.

Les mesures prises pour endiguer l’évolution du coronavirus affectent tous les pans de notre vie. À ce titre, l’exercice des droits parentaux sur les enfants mineurs n’est pas épargné. Conformément au Code civil, le parent qui ne détient pas la garde, ainsi que l’enfant mineur, ont réciproquement le droit d’entretenir les relations personnelles indiquées par les circonstances. Ainsi, le droit aux relations personnelles est désormais conçu comme un droit de la personnalité de l’enfant, le droit de visite devant servir en premier lieu l’intérêt des enfants.

Or, se prévalant de l’actuelle crise sanitaire, certains parents titulaires du droit de garde en profitent pour remettre en question l’exercice habituel du droit de visite par l’autre parent, allant jusqu’à le supprimer.

Ayant eu depuis le début de la crise l’occasion de saisir les tribunaux pour requérir l’exécution du droit de visite bafoué, constat est fait que ceux-ci ont démontré de l’indifférence face à cette problématique, rejetant les requêtes aux motifs que la situation ne revêtait aucun degré d’urgence absolue et que l’exercice du droit de visite parental litigieux pouvait souffrir de rester exempt d’intervention judiciaire, dès lors que la période en question était limitée dans le temps, la gestion des droits parentaux pouvant être laissée à la solidarité et à la responsabilité des parents.

«On ne peut pas supprimer le droit de visite, indispensable au bon développement de l’enfant»

Or, dans des situations familiales déjà tendues, les parents sont bien souvent incapables de faire prévaloir l’intérêt de l’enfant; au vu du positionnement des tribunaux, le parent gardien est ainsi laissé libre de suspendre à sa guise le droit de visite, le parent visiteur étant démuni et tributaire de sa seule bonne volonté.

La situation est identique en ce qui concerne les droits de visite s’exerçant par l’intermédiaire d’organismes dédiés (Point Rencontre); ils ont tous dû fermer, privant par la même occasion de nombreux parents de tout lien avec leur enfant, sans la moindre alternative.

Tout comme il a été considéré que, même pour un temps limité, l’on ne pouvait pas supprimer l’école, il devrait être considéré que l’on ne peut pas supprimer le droit de visite, indispensable au bon développement de l’enfant.

Certes, la crise sanitaire ne sera que passagère; personne n’est toutefois en mesure de prédire quand elle prendra fin; un mois sans voir l’un de ses parents, c’est déjà bien trop. Une solution provisoire permettant la continuité de l’exercice des droits parentaux doit être urgemment trouvée, au même titre que pour toutes les autres institutions du quotidien, impactées par les mesures sanitaires.

Par conséquent, les autorités judiciaires ne peuvent se contenter d’attendre que la pandémie passe; il y va de l’équilibre et de la santé des enfants, dont les intérêts ne sont pas pris en considération et qui risquent bien d’être les victimes silencieuses et collatérales de cette crise.

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