Égalité femme-homme: n’oublions pas les pères

L'invitéeRachel Cavargna-Debluë rappelle que des hommes sont eux aussi victimes de discriminations.

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Au lendemain du 14 juin, la notion d’égalité femme-homme est sur toutes les lèvres. Dans cet élan, ce sont principalement, voire exclusivement, les inégalités dont sont victimes les femmes qui sont évoquées. En revanche, il n’est guère fait mention des inégalités subies par les hommes, en particulier les pères. Car aujourd’hui encore, les pères font l’objet de nombreuses différences de traitement dans les procédures de séparation.

Ces dernières années, le Code civil a été modifié afin que l’autorité parentale conjointe devienne la règle et que la possibilité de la garde alternée des enfants soit systématiquement examinée et si possible mise en œuvre, l’égalité entre les parents dans le cadre des séparations et des divorces devant ainsi être garantie.

Pourtant, dans les faits, la réalité est autre: on observe une tendance marquée de la part des différents acteurs en charge de la protection de l’enfant à l’octroi de la garde à la mère. Cette orientation – reliquat de la répartition des tâches classiques entre père et mère – favorise le maintien d’un système traditionnel qu’avaient précisément pour but d’abolir les modifications successives de la loi.

En plus de la difficulté à faire évoluer les mœurs, la violation des droits parentaux n’est assortie d’aucune sanction. Ainsi, le parent titulaire de la garde des enfants qui déménage loin du domicile de l’autre parent et ne sollicite pas l’approbation du juge n’encourra aucune conséquence, la loi disposant qu’un tel acte est illicite, mais ne prévoyant pas d’outil pour l’empêcher. Ce n’est que si un parent quitte le territoire suisse que l’on parle d’enlèvement d’enfant. Comme la garde alternée n’est praticable que si les domiciles des deux parents sont proches, le parent gardien peut décider unilatéralement de rendre impossible ce système, alors même que la décision devrait revenir au juge.

Dans les faits, la réalité est autre: on observe une tendance marquée de la part des différents acteurs en charge de la protection de l’enfant à l’octroi de la garde à la mère

Sur le plan pénal, le parent malmené dans ses droits n’est pas mieux protégé. Ainsi, si la violation d’une obligation d’entretien est érigée en crime, aucune infraction n’existe en cas de violation du droit de visite. L’on constate dès lors que le débiteur qui ne paiera pas la contribution d’entretien – dans la grande majorité des cas, le père – encoure une condamnation pénale, alors que le parent qui entravera le droit de visite de l’autre – le plus souvent la mère, titulaire de la garde – n’encourra pas le moindre risque de sanction.

Il ne reste plus qu’à souhaiter que l’effervescence des mouvements égalitaires profite également aux hommes et favorise l’abolition de réflexes entretenant l’idée que le rôle naturel de parent revient à la mère et que le rôle du père est prioritairement de subvenir financièrement à l’entretien de la famille.

Créé: 29.08.2019, 06h45

Rachel Cavargna-Debluë, conseillère communale PLR, avocate, Nyon.

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