Pas d’Etat fouineur, un référendum irresponsable

L’invitéLe député PLR Marc-Olivier Buffat écrit tout le bien qu'il pense de la nouvelle loi sur le renseignement.

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Bas les masques! Même s’ils font parfois mine du contraire, les milieux de gauche et leurs alliés «bien-pensants» n’aiment pas la sécurité, peut-être pour des raisons à la fois historiques et génétiques, et restent sourds aux préoccupations de la population. Les arguments des référendaires et opposants à la nouvelle loi sur le renseignement vont au-delà de l’état de béatitude inconsciente dans lequel ils se complaisent usuellement.

On brandit un «big brother» étatique tel un épouvantail. Rien n’est plus faux: les nouvelles mesures prévues par la loi qui étendent le champ des contrôles possibles à la sphère privée, sont strictement réglementées à des situations de danger concrètes et assorties de contraintes très strictes.

Avant toutes mesures intrusives, il faudra en effet obtenir trois feux verts: celui du Tribunal administratif fédéral, celui du chef du Département fédéral et enfin de la délégation de sécurité du Conseil fédéral; le système étant enfin contrôlé par les élus aux Chambres fédérales. Quant à l’objet de ces mesures, il est strictement limité aux actes de terrorisme, d’espionnage, de prolifération d’armes de destruction massive ou d’atteinte aux infrastructures vitales du pays (ponts, centrales nucléaires, barrages, etc.)

L’échange d’informations paraît désormais indispensable

Il est tout aussi fallacieux de décrire un Etat fouineur. En l’absence d’indices sérieux et concrets, aucune mesure de surveillance n’est possible, comme le rappelait un élu socialiste aux Chambres (24 heures du 25 novembre 2015). De même, des restrictions sont imposées dans l’utilisation des données, et leur destruction ultérieure est obligatoire. Soutenue par toutes les polices de Suisse, et par une très large majorité de l’éventail politique, cette nouvelle loi doit être approuvée. Les tristes et dramatiques événements de France, notamment, sont encore là pour le prouver. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si lors d’un récent sondage, 80% des Français se sont déclarés favorables à un renforcement de l’état d’urgence, et ce même si cela devait impliquer certaines atteintes aux libertés citoyennes.

Notre pays n’est pas à l’abri hélas. L’échange d’informations paraît indispensable pour lutter efficacement contre le crime organisé et le terrorisme qui se jouent des frontières. Enfin, la sécurité en faveur des citoyens est non seulement un droit, mais de surcroît une garantie des libertés individuelles telles se déplacer, se réunir, etc.

Soulignons enfin que la loi respecte l’équilibre, toujours délicat entre liberté et sécurité. Elle rappelle que les mesures doivent respecter le principe de subsidiarité et de proportionnalité, en ce sens qu’elles ne seront autorisées que si elles sont adéquates et les seules envisageables pour atteindre le but souhaité. Face aux menaces de plus en plus concrètes pour notre sécurité, la candeur de notre réglementation actuelle n’est plus tolérable. (24 heures)

Créé: 09.09.2016, 12h15

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