Non au festival des astuces fiscales de la RIE III

L'invitéJean Christophe Schwaab revient dans le détail sur les niches fiscales offertes aux grandes entreprises.

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La RIE III devait mettre toutes les entreprises sur pied d’égalité face à l’impôt. C’est raté. En effet, le passage en force de la droite l’a transformée en un énorme paquet surprise de niches fiscales, toutes plus lucratives les unes que les autres pour les actionnaires de grandes sociétés. Examinons-les en détail.

Les «patent box», qui permettent aux grandes entreprises de déduire 90% des frais de recherche, qui peuvent être fictivement majorés de 50%. C’est comme si vous et moi pouvions rajouter 50% à nos frais de transports effectifs à déduire sur notre déclaration d’impôt. Mais nous ne le pouvons pas. Les grandes entreprises, elles, y auraient droit. En outre, le Conseil fédéral est incapable de dire combien la «patent box» va coûter et refuse de dire avant la votation ce qu’elle contient en réalité. Ce n’est d’ailleurs pas la seule cachotterie qu’il fait au peuple: dans la brochure officielle, il triche sur le coût réel de la réforme en omettant des chiffres qu’il a pourtant présentés au Parlement.

La déduction des «intérêts notionnels» (NID), qui permet aux entreprises fortement capitalisées de déduire des intérêts fictifs sur leur capital propre. Cela signifie que les grandes entreprises en très bonne santé financière pourront déduire de leur bénéfice imposable des intérêts qu’elles n’ont pourtant jamais payés. C’est comme si un riche propriétaire qui n’a pas eu besoin d’emprunter pour acquérir sa maison pouvait déduire une dette hypothécaire fictive…

Aucune de ces niches fiscales ne sera à la portée des PME. Seuls les gros actionnaires en profiteront

Le «Step-up», qui permet aux entreprises de déduire une nouvelle fois des frais… qu’elles ont déjà déduits les années précédentes. C’est comme si vous et moi pouvions déduire une deuxième fois nos frais de rénovation 2015 sur notre déclaration d’impôt 2017. Mais nous ne le pouvons pas. Les grandes entreprises, elles, y auraient droit.

La possibilité de réduire de 80% le bénéfice imposable des entreprises. Cela veut dire qu’une entreprise qui fait 1 million de francs de bénéfice ne paierait des impôts que sur 200 000 fr. Alors qu’un contribuable normal comme vous et moi paie des impôts sur la totalité de son revenu imposable.

Et les PME dans tout ça? Aucune des astuces précédemment évoquées ne sera à leur portée, ne serait-ce qu’en raison du coût prohibitif des conseillers fiscaux auquel il faudra faire recours pour les comprendre. Quant à la baisse de l’impôt sur le bénéfice, plus de 80% des PME n’en bénéficieront pas, car elles ne paient déjà pas ou pratiquement pas d’impôt. Prétendre que les PME bénéficieraient de la RIE III n’est donc rien d’autre qu’une arnaque. Les vrais bénéficiaires seront les actionnaires des grandes entreprises, surtout les 3% d’entre elles qui font plus d’un million de francs de bénéfice. Cette réforme doit donc être rejetée. (24 heures)

Créé: 03.02.2017, 16h27

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