Halte à la fraude, oui à la révision de la loi

L'invitéeIsabelle Chevalley soutient la modification de la base légale pour la surveillance des assurés.

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Les politiciens sont souvent interpellés sur la question de savoir ce qu’ils font pour lutter contre les fraudeurs aux assurances sociales. La révision de la loi sur les assurances sociales est justement une réponse à cela. Les fraudes coûtent 80 millions par année. Ces coûts sont payés par vous et moi – tous obligatoirement assurés – à travers nos primes. Dans ce système solidaire, c’est bien à nous qu’il revient de soutenir les plus vulnérables de notre société, mais pas les fraudeurs.

Les adversaires prétendent qu’il sera possible d’espionner les assurés jusque dans leur chambre à coucher. Qui peut croire cela? La loi est claire, un assuré ne pourra être observé que dans un lieu accessible au public ou dans un lieu librement visible depuis un lieu accessible au public. Prenons un exemple: si vous êtes dans un fitness, alors que vous n’êtes pas censé pouvoir vous lever de votre lit, tout le monde pourra le constater.

Idem si vous refaites la peinture de la terrasse de votre balcon donnant sur la rue. Que dire donc du mythe de la chambre à coucher? L’intérieur du domicile ne peut faire l’objet d’aucune observation, tel en a décidé le Tribunal fédéral. Donc, même si cette pièce était visible depuis l’extérieur, des images prises ne pourraient pas être utilisées contre l’assuré suspecté. Même les téléobjectifs sont interdits!

Certains prétendent aussi que les détectives qui feront ce travail d’observation auront plus de droits que la police. Cela est simplement faux. Le Conseil fédéral vient encore de le préciser.

Une autre polémique qui fait rage: Big Brother is watching you. Autrement dit, la boîte de Pandore est ouverte et tous les assurés seront observés. Il ne faut pas non plus tomber dans cette psychose qui est fausse! Une observation coûte cher. Il ne s’agit en aucun cas d’un jeu, mais du moyen de dernier recours, répondant à des conditions strictes définies dans la loi.

«Il n’est absolument pas question de renoncer à notre vie privée et à nos droits fondamentaux»

À titre d’exemple: en 2016, l’assurance invalidité (AI) a procédé à 270 observations sur 434 000 assurés. Dans les deux tiers des cas, la fraude a été confirmée. Cette mesure pour protéger nos intérêts en tant qu’assurés vous semble-t-elle vraiment excessive? Pas pour moi!

Bien entendu, il n’est absolument pas question de renoncer à notre vie privée et à nos droits fondamentaux. Mais soyons honnêtes, il est aussi évident qu’au moment où nous mettons un pied dans la rue nous nous retrouvons dans un espace public où tout le monde peut nous observer.

Alors pourquoi reprocher à nos assurances sociales d’observer ce que tout un chacun est en mesure de voir? Car c’est bien de cela qu’il s’agit. Par contre, nous avons besoin d’une loi claire qui permette de lutter contre les fraudeurs, tout en préservant nos droits à la vie privée. Cette loi répond à ces deux critères, voilà pourquoi je voterai oui aux modifications de la loi sur les assurances sociales.

(24 heures)

Créé: 14.11.2018, 07h05

Isabelle Chevalley, conseillère nationale vert’libérale.

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