La médiation, ou comment aller au-delà du bien et du mal

L'invitéPascal Gemperli souligne l'importance de cette alternative aux procédures judiciaires civiles.

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Huit fédérations européennes de médiation, dont la Fédération suisse des associations de médiation (FSM) et la Chambre suisse de médiation commerciale (CSMC), ont instauré le 18 juin Journée internationale de la médiation. Développée à partir des années 1970 aux États-Unis, comme option aux procédures judiciaires afin d’économiser du temps et de l’argent, la médiation arrive en Suisse romande au début des années 1990. La FSM a été créée en 2000 et la médiation judiciaire introduite en 2011 dans le Code de procédure civile unifié.

Depuis, toute procédure civile, donc liée au travail, à la famille, etc., peut être suspendue au profit d’une médiation. Si elle aboutit, l’accord sera envoyé au juge qui, en principe, l’homologuera. Elle prendra donc valeur d’un jugement tout en ayant passé par une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse et plus agréable puisqu’elle est faite à l’amiable, de manière confidentielle. Le résultat est le fruit de l’accord des parties et non le prononcé du juge. Les parties gardent donc le contrôle sur le processus et sur le résultat.

La médiation est en plein essor. La mise en place d’une permanence de médiation au Tribunal de Montbenon en 2017, ou encore l’adoption de la motion Mahaim par le Grand Conseil en 2018 pour la couverture de la médiation par l’assistance judiciaire en sont la preuve. Les médiateurs ont su créer des relations de confiance avec les juges et les avocats, et leur démontrer la complémentarité des approches.

La Journée de la médiation est aussi l’occasion de réfléchir à l’avenir de cette profession. Nombreux sont les champs où la médiation pourrait évoluer pour développer son plein potentiel en tant qu’outil pratique, procédure amiable et philosophie du vivre ensemble. Au niveau de la procédure judiciaire, les Cantons pourraient compléter la médiation pénale des mineurs par celle des adultes, à l’instar de Genève et Zurich. Toujours dans le pénal, la médiation réparatrice, après jugement, peut apaiser auteurs et victimes et, selon certains, réduire le taux de récidive.

«Une procédure alternative plus rapide, moins coûteuse.»

Au niveau de la médiation au travail, depuis 2012 toute entreprise est obligée de mettre à disposition du personnel une personne de confiance hors hiérarchie pour résoudre les conflits afin de protéger la santé psychosociale des employé·e·s. De nombreuses entreprises ignorent cette obligation et s’exposent à un risque juridique, sans parler du potentiel d’économies en coûts financiers et en douleurs humaines par la simple mise en place d’un service de médiation sur appel.

Une autre étape importante dans la professionnalisation de la médiation pourrait être l’élaboration d’une loi, à l’instar de la loi sur les professions de la psychologie en 2013. Elle permettrait d’officialiser davantage notre profession, de veiller aux standards de formation, de qualité et de protéger le titre de médiateur·trice. Le cas échéant, une telle démarche devrait évidemment s’appuyer sur les principes et expériences existants de la FSM.

Je ne peux conclure sans citer le poète persan Rûmî pour résumer l’esprit de la médiation: «Au-delà du bien et du mal, il existe un champ. C’est là que je te retrouverai.»

Créé: 17.06.2019, 07h49

Pascal Gemperli, médiateur FSM/CSMC, assermenté par le Tribunal cantonal.

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