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Laisser les caisses maladie fouiner dans nos vies? Stop!

Jean Christophe Schwaab s'oppose à la modification de la base légale pour la surveillance des assurés.

L’influence néfaste du lobby des caisses maladie sur la politique suisse n’est plus à démontrer. En témoignent les récents atermoiements d’un élu libéral-radical, qui a accepté de toucher de l’argent pour «recevoir des informations» de la part du Groupe Mutuel, avant d’y renoncer après avoir été pris la main dans le sac. Mais ce n’est hélas que la pointe de l’iceberg. En effet, il y a quelques mois, les assureurs ont réussi le tour de force de faire accepter par le parlement, en quatrième vitesse et en catimini, une nouvelle base légale pour «surveiller les assurés».

Leur coup a réussi: ils ont obtenu des pouvoirs d’investigation que même la police n’a pas. Voyons un peu: des détectives privés mandatés par des assureurs privés pourront suivre chacun de nos mouvements, photographier l’intérieur de notre appartement et même filmer notre chambre à coucher, si nécessaire à l’aide de drones, pour autant que cela se fasse depuis un lieu librement accessible, comme le trottoir d’en face. En outre, il sera possible de nous suivre à la trace à l’aide de mouchards GPS. Ces surveillances pourront durer jusqu’à 6 mois.

«Laisser les assureurs privés nous surveiller n’importe comment est coûteux, invasif et inutile»

Avec de tels moyens déployés sur une telle durée, nul doute que les assureurs trouveront bien un petit manquement qui justifiera que l’on coupe dans les prestations. Pis, la nouvelle loi ne contient aucune interdiction d’utiliser des renseignements récoltés illégalement: c’est un véritable blanc-seing. Enfin, cette surveillance disproportionnée sera très coûteuse. Ce coût sera reporté sur les assurés, notamment sur les primes d’assurance maladie.

Contrairement à ce que prétendent ses défenseurs, la loi sur la surveillance des assurés ne vise pas que les fraudeurs. En effet, les assurances sociales nous concernent toutes et tous. Au cours de notre vie, nous – ou un de nos proches – en aurons forcément besoin une fois ou l’autre: qui en cas d’accident, qui en cas d’invalidité, qui en cas de maladie, qui pour bénéficier des prestations complémentaires à la retraite.

Cette loi viole aussi la sphère privée de ceux qui sont persuadés n’avoir «rien à cacher». Car tant que l’on ne sait pas ce que cherche celui qui cherche, impossible d’être sûr que l’on n’a «rien» à cacher.

Combattre la fraude dans le respect des droits fondamentaux

Qu’on ne se méprenne pas sur mes intentions; la fraude aux assurances sociales doit être combattue. Le canton de Vaud est d’ailleurs pionnier en la matière. Mais cela peut être fait avec les moyens actuels, qui respectent les droits fondamentaux. J’ai pu l’expérimenter récemment en tant que municipal des Affaires sociales: confronté à un soupçon de fraude aux prestations sociales, il ne m’a fallu que quelques téléphones pour tirer l’affaire au clair. Aller fouiner dans la sphère privée de la personne en question aurait été aussi invasif qu’inutile.

Invasive et inutile: ces deux adjectifs résument d’ailleurs parfaitement la loi sur la surveillance des assurés, qu’il convient de rejeter.

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