La lutte contre les abus et ses risques collatéraux

L'invitéRené Knüsel commente le vote sur la modification de la base légale pour la surveillance des assurés.

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Le résultat de la votation sur la surveillance des assurés dans les assurances sociales ne fait aucun doute. Le peuple suisse va accepter la modification de la loi fédérale. Rares sont ceux, même au sein des adversaires de la loi, qui soutiennent la fraude. Elle est clairement antisociale et met à mal l’idéal de la solidarité.

Le débat s’en tient à quelques slogans de part et d’autre, qui montrent la faible profondeur du débat démocratique atteinte à cette occasion. Pourtant, l’occasion est belle d’échanger sur les objectifs des assurances et ceux de la lutte contre la fraude. Quelle forme de solidarité voulons-nous? Mais aussi, qu’est-ce qu’un abus dans la représentation sociale commune et qui est légitime à le définir?

C’est précisément l’objectif de la loi proposée que de définir les procédures et les acteurs habilités à traquer la fraude et leur rôle. La réflexion engagée par le législateur met presque exclusivement l’accent sur la répression des personnes qui tenteraient de profiter d’avantages indus.

Le rôle d’une telle loi est pourtant autant de réprimer que de prévenir. La force d’un texte législatif réside justement dans sa capacité à dissuader les personnes qui pourraient être tentées d’adopter un comportement déviant, en définissant les limites et en indiquant les sanctions.

Si nul n’est censé ignorer la loi, son cadre d’application laisse toujours une part d’indétermination que les tribunaux seront ensuite chargés d’éclairer. Dans le texte contesté par référendum, c’est la légitimité du statut d’ayant droit à prétendre à une prestation qui est en cause.

«Quelle forme de solidarité voulons-nous? Mais aussi, qu’est-ce qu’un abus dans la représentation sociale commune et qui est légitime à le définir?»

Dès lors, la conséquence d’une telle loi est d’abord de contraindre le bénéficiaire potentiel à s’interroger sur sa légitimité à bénéficier d’une prestation d’assurance. Ce mécanisme est perturbant pour une partie des ayants droit, qui redoutent le fait de devoir être évalué et contrôlé. La crainte des sanctions juridiques mais aussi sociales est en soi dissuasive pour une partie de la population.

Dans le souhait collectif de lutter contre les abus de quelques-uns, le risque existe d’écarter des assurés ayant besoin de cette aide. En d’autres termes, faire miroiter le spectre des abus dissuade autant les fraudeurs potentiels qu’une frange de demandeurs légitimes, inquiets de leur propre statut et/ou des risques de suspicions à leur égard.

La lutte contre les abus engendre clairement des situations de non-recours, à savoir de personnes qui renoncent à solliciter des prestations de peur de la complexité, des risques de surveillance, etc. Le combat contre la fraude devrait prendre au sérieux cet effet collatéral car des problématiques prises en charge avec retard peuvent s’aggraver et complexifier ensuite leur traitement.

Créé: 13.11.2018, 07h43

René Knüsel, politologue.

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