Oui, la Suisse doit signer l’accord-cadre institutionnel

L'invitéeFlorence Bettschart-Narbel souhaite conserver et développer la voie bilatérale.

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Deux milliards de francs de marchandises et de services sont échangés chaque jour entre la Suisse et l’Union européenne (UE), dont 50% avec les pays qui nous entourent (Allemagne, Italie, France). C’est autant que ce que nous échangeons avec l’Indonésie en une année. Tels sont les chiffres présentés par le secrétaire d’État aux affaires européennes, Roberto Balzaretti, lors de sa conférence à la Fondation Jean-Monnet, ainsi que lors d’une rencontre avec les députés vaudois. C’est dire si les relations entre la Suisse et l’Union européenne doivent être maintenues pour le bien de notre économie et de notre prospérité. Alors, l’accord-cadre institutionnel mis sur la table par le Conseil fédéral en décembre 2018 est-il la bonne solution?

Revenons un peu dans le temps: après le vote du 6 décembre 1992 refusant l’adhésion à l’EEE, la Suisse a choisi de développer la voie bilatérale. Celle-ci a permis de signer plusieurs accords permettant ainsi de servir au mieux les intérêts helvétiques et de développer un accès au marché unique.

Afin de consolider cette voie bilatérale, que personne ne remet véritablement en cause, le Conseil fédéral a adopté, fin 2013, le mandat de négociation pour un cadre institutionnel. Il y a ensuite eu en février 2014 le vote sur l’initiative sur l’immigration de masse qui a compliqué le dossier européen. Et depuis, un long tunnel dont nous sommes sortis en février 2018 par un reset du conseiller fédéral Cassis.

Les négociateurs suisses ont travaillé ardemment à trouver une solution. Les négociations sont finies depuis fin novembre 2018 et l’accord-cadre institutionnel avec l’UE est désormais en consultation auprès de divers milieux intéressés.

«La sécurité juridique nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions et de notre économie»

Un accord est toujours le fruit d’un compromis entre les parties, et il est faux de dire que le projet est totalement déséquilibré (Réflexion de Lena Lio dans «24 heures» du 4 février 2019). Le préambule de l’accord est à ce propos parlant: «Les parties contractantes […] souhaitant clarifier et rendre plus efficace et plus flexible la gestion de ces accords et ainsi améliorer la participation de la Suisse au marché intérieur de l’Union.»

À titre personnel, je fais confiance aux chiffres et aux écrits. Il est des moments qui appellent une décision forte: la signature de cet accord est la garantie que nous pourrons conserver et développer la voie bilatérale qui a largement contribué à la prospérité de la Suisse ces vingt-cinq dernières années. Cet accord amènera la sécurité juridique nécessaire au bon fonctionnement de nos institutions et de notre économie. Cessons de peindre le diable sur la muraille en dénonçant tous les maux européens: à bloquer l’accord, nous serions perdants à tout point de vue, qu’il s’agisse de notre commerce, de notre industrie ou encore de notre recherche. Ayons l’ambition d’une vision à long terme et disons oui à cet accord que nous avons trop attendu!

Créé: 21.02.2019, 06h48

Florence Bettschart-Narbel, députée PLR et avocate.

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