À propos de cinq dangers de la loi sur les jeux d’argent

L'invitéBeat Brunner, Dr sc. tech. EPFL, ingénieur spécialiste réseaux et sécurité Internet.

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La loi sur les jeux d’argent est dangereuse à plus d’un titre:

1. Elle va créer plus d’addictions. En effet, elle autorise les jeux sur Internet accessibles facilement sur simple inscription sans vérifications (art. 68). Surtout, elle permet leur publicité tous azimuts (art. 74). Donc, sous prétexte de lutte contre les addictions, cette loi autorise l’incitation aux jeux d’argent auprès des casinos.

2. Le blocage de sites étrangers (art. 86) est une intervention majeure sur l’Internet. C’est une atteinte à la neutralité du Net (principe garantissant l’égalité de traitement) et à la vie privée. En effet, cette loi oblige les fournisseurs d’Internet à une surveillance active de toutes les connexions suisses sans mandat d’un juge, et les oblige à bloquer et rediriger les accès aux sites de jeux étrangers vers un site de l’autorité intercantonale et de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) avec une «information aux utilisateurs» (art. 89).

«Des effets collatéraux catastrophiques pour l’économie, les libertés individuelles et le respect de la vie privée»

3. Les dommages collatéraux potentiels sont énormes. Le Conseil fédéral veut rendre le blocage le plus efficace possible: son ordonnance impose un «blocage compte tenu de l’état de la technique en accord avec la CFMJ» (art. 89 de l’ordonnance). Or, selon l’état de la technologie Internet, que je connais bien depuis plus de 30 ans, un blocage efficace et difficile à contourner impliquerait de modifier le fonctionnement de l’Internet en Suisse. Il faudrait détourner des services fondamentaux et en interdire d’autres, critiques pour la sécurité des données. Cela rendrait l’Internet bien moins sûr et plus lent pour tous les utilisateurs en Suisse. Cela aurait des effets collatéraux catastrophiques pour l’économie, les libertés individuelles et le respect de notre vie privée. La démocratie, la sécurité de chacun et la compétitivité de la Suisse en pâtiraient.

4. Ce blocage est une première censure qui ouvre la porte à une censure étendue de l’Internet en Suisse, et donc de l’information. En effet, si l’on accepte d’empêcher l’accès à des sites de jeux uniquement pour des raisons de protectionnisme et de manque à gagner fiscal potentiel, plus de la moitié d’Internet pourrait être censurée. Les lois interdisent des choses bien plus graves, sans pour autant imposer un blocage, et une fois un tel système en place, il sera tentant de l’utiliser pour d’autres domaines. Il s’agit donc ici d’un choix de société bien plus important que les jeux d’argent.

5. La loi est favorable surtout aux casinos suisses, principalement en mains étrangères. Sous prétexte d’augmenter les contributions AVS, l’augmentation de leurs bénéfices par les jeux en ligne enrichira surtout leurs propriétaires en appauvrissant la plupart des joueurs, et diminuera notre balance commerciale d’autant. De plus, les gains jusqu’à 1 million ne seront dorénavant plus soumis aux impôts (LIFD art. 24 Let. i bis).

Je voterai donc NON à cette loi dangereuse. Il est très important de voter ce dimanche, pour protéger nos libertés et notre démocratie, et afin que le parlement rédige une meilleure loi. Entre-temps, les lois actuelles continueront à profiter aux sociétés locales et à l’AVS. (24 heures)

Créé: 06.06.2018, 09h53

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