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Protection des cours d’eau: une initiative malheureuse!

Serge Ansermet regrette que des parlementaires souhaitent mettre fin à la pratique de remise en état des cours d'eau turbinés.

Lorsque, par exemple, on loue un appartement de vacances ou une voiture, il est demandé qu’on les rende en bon état. L’état initial de la chose louée est dressé et on établit une liste des éventuels dégâts survenus pendant la location. Il en va de même dans la législation actuelle sur la protection des cours d’eau. Ainsi, le cours d’eau turbiné pendant toute la durée de la concession (jusqu’à huitante ans) pour produire de l’électricité doit être remis dans son état initial ou à tout le moins proche de celui-ci lors du renouvellement de la concession ou à l’échéance de celle-ci.

Des biotopes de valeur (marais, zones alluviales, prairies naturelles) ont disparu

Les «dégâts» que peut subir le cours d’eau sont souvent causés par le faible, voire l’absence de débit résiduel en aval du barrage ou de la prise d’eau. Ainsi on a constaté une diminution jusqu’à 50% des invertébrés peuplant le lit des rivières et la disparition de frayères. Certains biotopes de valeur (marais, zones alluviales, prairies naturelles) ont disparu lors de la construction puis de l’exploitation de certains complexes hydrauliques.

Partant de ce constat, la législation actuelle impose de réparer ces impacts environnementaux. Ceux-ci sont déterminés en comparant l’état initial, avant les aménagements et constructions pour le turbinage, avec celui après (l’état actuel). Sur cette base, des mesures de compensation sont fixées. On tend ainsi à rétablir l’état qui prévalait avant la centrale électrique.

Ce système fonctionne sans grand problème: entre l’exigence stricte de mesures compensatoires liées au retour complet à l’état initial et l’absence de mesures, des compromis sont trouvés. Et il est conforme à la législation sur la protection de la nature qui prescrit le remplacement ou la reconstitution des biotopes terrestres ou aquatiques ayant subi des atteintes. Il n’a jamais été exigé de remplacer l’intégralité du cours d’eau! Seuls les milieux naturels dignes de protection, par exemple les frayères importantes, doivent être reconstitués ou remplacés. Des solutions proportionnées et économiquement acceptables ont pu être trouvées. Il est d’ailleurs normal que les exploitants des centrales hydroélectriques dont les concessions sont renouvelées participent à la remise en état des impacts les plus importants subis par la rivière exploitée.

Pourtant, une initiative parlementaire (No 16.452) veut mettre fin à cette pratique et supprimer toute mesure de compensation ou de revalorisation dans ce domaine. Elle demande donc que soit pris en compte non pas l’état initial antérieur à la centrale électrique mais l’état du cours d’eau au moment de la demande de renouvellement de la concession (l’état actuel).

Les conséquences sont évidentes: les atteintes engendrées par l’installation se poursuivraient durant la nouvelle concession et les suivantes, soit pour une durée de huitante ans ou plus. Le principe fondamental du pollueur payeur – l’auteur des dommages doit les réparer – serait supprimé. Une malheureuse régression dans la protection de la biodiversité!

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